Affrètement d'un aéronef pour le transport de personnes incarcérées entre Bonaventure et Hâvre-aux-Maisons

Le contrat sera d’une durée de vingt-quatre (31) mois débutant le 5 septembre 2010 pour se terminer le 31 mars 2013, sous réserve de l’existence des disponibilités budgétaires appropriées pour les exercices financiers concernés. Les demandes de transport sont sur appel et le prestataire de services doit affecter l’aéronef et l’équipage de conduite requis selon les modalités convenues avec la direction de l’établissement de détention. Le prestataire de services devra être en mesure de fournir le service demandé à l’intérieur d’un délai de 24 heures. Lorsque requis, un préavis de quatre (4) heures sera suffisant. Une escale aux Îles-de-la-Madeleine peut durer jusqu’à quatre (4) heures, exceptionnellement cette attente pourrait se prolonger au-delà de ce délai. Les besoins en transport sont très difficiles à évaluer et sont variables d’une année à l’autre. Toutefois, à titre indicatif, 32 transports aériens ont été effectués pour la période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010. À cet égard, il y a lieu de souligner que le nombre de demandes de transport se répartit inégalement en cours d’année.