Acquisition de papier à bulletins de vote sans impression
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Appel d'offres public · fermé le 17 août 2010 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 29 juillet 2010
- Délai d'adjudication
- 6 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (17 août 2010) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (23 août 2010) : 6 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (29 juillet 2010) et la clôture (17 août 2010), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGEQ 10-19
- UNSPSC
- 73111602Services de production de papier ou de carton
- UNSPSC
- 73111600Traitement des pâtes et papiers
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le DGEQ requiert les services d’une firme spécialisée pour l’acquisition de papier à bulletins de vote sans impression (papier sécuritaire filigrané). Les feuilles de papier à bulletins de vote devront être filigranées à l’aide d’un rouleau filigraneur fourni par le fabricant du papier. La marque spéciale du rouleau sera dévoilée au fabricant retenu et devra faire l’objet d’une approbation par le DGEQ avant la production du rouleau.
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FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs ayant un établissement au Québec et possédant les qualifications requises.
CONDITIONS
Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.
GARANTIE DE SOUMISSION
La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant équivalent à 10 % du montant de la soumission sous la forme d’un cautionnement ou d’un montant équivalent à 5 % du montant de sa soumission sous forme de chèque visé, mandat, traite, lettre de garantie irrévocable ou obligations payables au porteur.
OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES
Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises avant 15 h, heure en vigueur localement, le 17 août 2010, à l’adresse suivante : Madame Carmen Asselin Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de la Pérade, 2 e étage Québec, (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du Directeur général des élections du Québec sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.
RÉSERVE
Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. M e Marcel Blanchet Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Cascades Groupe Papiers Fins Inc.montant retenu | 103 675 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2010 | Cascades Groupe Papiers Fins Inc. | 103 675 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 86142 | 2010 | échéance non publiée | 103 675 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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