Documents législatifs ANQ 2010-2013

Tout fournisseur ou prestataire de services ayant à son emploi plus de cent employés au Canada et dont le contrat s'élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulées dans le document d'appel d'offres. Le programme s'applique également aux sous-traitants. Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour la mise en page électronique, l'impression, la reliure et la perforation de différents documents législatifs; pour certains projets de loi, le prestataire de services aura moins de 24 heures pour effectuer et livrer le travail. Compte tenu de la nature particulière des imprimés, une zone de sécurité doit être prévue en ce qui a trait aux documents sous embargo. Impression se fait sur du papier Rolland Opaque 50, texte, blanc brillant, lisse, 80M ou équivalent. Couverture sur du papier Rolland Opaque 50, texte, blanc brillant, lisse, 130M ou équivalent. Les quantités indiquées au bordereau de soumission ne servent qu’à déterminer le rang des soumissions, les informations quant à la nature précise du travail sont indiquées dans le devis technique. Durée du contrat Un an avec possibilité de deux périodes de reconduction de 12 mois pour un maximum de trois ans. Clientèle visée Éditeur officiel Garantie de soumission 15 000 $ CAN sous forme de chèque visé, de mandat, de traite, de lettre de garantie irrévocable 30 000 $ CAN sous forme de cautionnement Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Guy De Coste Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés au local 1.26, 1 er étage, situé à l’Édifice Cyrille-Duquet, au 1500B, rue Cyrille-Duquet, à Québec. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve Le directeur général des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Lison Dubé Directrice générale des acquisitions