Réfection de la cour arrière de l'école Jean-Chrysostôme-Chaussé

INFORMATIONS

L’avis d’appel d'offres, le formulaire de soumission, les instructions aux soumissionnaires, le contrat de construction, le document normalisé du comité canadien de la construction (CCDC 2), les annexes, les conditions supplémentaires, les charges particulières, les plans et devis descriptif, préparés par le Professionnel , doivent servir de documents de soumission pour l'établissement du coût des travaux à exécuter suivant un mode forfaitaire. Si d'autres documents sont émis par le(s) Professionnel ( s ), les soumissionnaires en seront avisés avant la date de la remise de leur soumission. À compter du 12/07/2010, du lundi au vendredi de 9 h 00 à heure de fermeture et de 13 h 00 à heure de fermeture, et le vendredi de 9 h 00 à heure de fermeture, toute personne ou toute société pourront se procurer les documents d’appel d’offres, les plans, devis et autres documents pertinent au projet, au bureau du Professionnel , soit au 440, rue de Lanaudière, à Joliette, contre un dépôt non remboursable de quatre-vingt-cinq dollars (85,00 $) , incluant TPS et TVQ, en argent comptant ou par chèque visé émis au nom de la Dessau inc.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, émis à l'ordre du Maître de l’ouvrage et valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Le soumissionnaire doit fournir, avant la signature du contrat et dans le délai prescrit, une garantie d’exécution du contrat . CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions au total de trois (3), l'original et deux (2) copies , placées dans une enveloppe cachetée et portant la mention " Soumission École Jean-Chrysostôme-Chaussé – Réfection de la cour arrière " seront reçues en personne au Centre administratif de la Commission scolaire des Samares , soit au 4671, rue Principale à Saint-Félix-de-Valois (Québec) le 03/08/2010, à 14 h 00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres n’est soumis à aucun accord intergouvernemental. Le présent appel d’offres est soumis à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ( AQO ) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ( AQNB ). Il est soumis à l’accord sur le commerce intérieur et ouvert à tous les fournisseurs du Canada .

CONDITIONS

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les Entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise, sans restriction, en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants , tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics , copie de ce règlement étant remise aux soumissionnaires avec les documents d’appel d'offres. Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants , tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. De plus, tous les sous-traitants doivent se conformer aux règlements et procédures du Bureau des soumissions déposées du Québec (B.D.S.D.Q.) qui fixera l'heure de clôture de dépôt des soumissions des sous-traitants . Le Maître de l’ouvrage ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Il déclare également qu'il n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les frais occasionnés à toute personne physique ou morale qui répond au présent appel d'offres et l' Entrepreneur reconnaît n'avoir aucun recours contre le Maître de l'ouvrage si telle était sa décision. Aucune copie des plans et devis et documents contractuels ne sera expédiée ni par la poste, ni par internet, ni par fax et ni de quelque autre façon. Aucune copie des plans et devis et documents contractuels ne sera expédiée par internet, ni par fax et ni de quelque autre façon. En ce qui concerne les envois par courrier (poste et/ou messager), ceux-ci seront permis en considération que le soumissionnaire paiera la totalité des frais de manutention et d’expédition établis par le Professionnel pour chacun des envois. Les soumissions reçues par courriel ou par fax ne seront pas acceptées.

RÉUNION D’INFORMATION

ET/OU VISITE DES LIEUX Tous les soumissionnaires, Entrepreneurs généraux et sous-traitants , seront considérés comme ayant visité les lieux. Aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

CONSULTATION DES DOCUMENTS

Les plans, devis et autres documents de soumission peuvent être consultés aux bureaux des Professionnels et pourront également être consultés à : Association de la construction du Québec, Joliette-Lanaudière Mme Marie-Josée Comtois, agente d’administration (numéro sur l'avis officiel)) Mandataire du projet à la Commission scolaire des Samares Saint-Félix-de-Valois Direction du Service des ressources matérielles Commission scolaire des Samares