Enveloppes

Approvisionnements-Montréal agit pour le compte des MEMBRES PARTICIPANTS, lesquels sont des organismes publics de la santé et des services sociaux soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et, certains autres organismes à vocation similaire, Membres de la Corporation d’achats regroupés, des régions administratives de Montréal et de Laval; Les Membres Participants désirent s'approvisionner en enveloppes imprimées et non imprimées; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'approvisionnement en biens, Approvisionnements-Montréal doit procéder par la voie d'un Appel d'Offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics ; L’Appel d'Offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI); À la suite de la procédure d'Appel d'Offres, un Contrat de type « contrat à commandes » à intervenir avec l’ADJUDICATAIRE est signé par Approvisionnements-Montréal, à titre de représentant des MEMBRES PARTICIPANTS; Une séance d’information est prévue le 19 juillet 2010 à 9 heures au 2953, rue Bélanger, bureau 202, Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec, H1Y 3G4. La séance d’information a pour but de répondre aux questions des Concurrents sur tout aspect de l’Appel d’Offres et d’expliquer les modalités permettant de remplir le Bordereau de Prix sur CommerceSanté. Approvisionnements-Montréal ne publie aucun procès-verbal à la suite de la séance d’information. Toutefois, si des éléments discutés le justifient, il publie un Addenda. Nous vous invitons à communiquer avec Madame Linda Samyn, la responsable du dossier, pour toutes questions relatives à cet appel d'offres. RESPONSABLE DU DOSSIER : M me Linda Samyn téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 241 télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) OUVERTURE DES SOUMISSIONS : L ’ouverture des soumissions est prévue le 27 juillet 2010 à 10 : 15 heure locale à Montréal.