Soutien à la gestion et à la planification de projets (2010-2013)

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Ministère du Revenu du Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 30 juillet 2010 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Louis Genest. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001 : 2000.

LIMITATION

Le prestataire de services retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres ne pourra pas participer à des appels d’offres qui porteront sur des dossiers découlant des travaux du présent appel d’offres, ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ces contrats. Il en sera de même à l’égard de toute autre personne sous le contrôle de l’un de ces prestataires de services. Un tel prestataire de services ou cette personne ne pourra également agir à titre de sous-traitant ou autrement relativement aux travaux à réaliser en vertu de ces contrats. Advenant le cas où un prestataire de services dépose une offre de services dans des appels d’offres subséquents qui ne tient pas compte des conditions précitées, ce dernier sera automatiquement déclaré non conforme.

LE MINISTRE NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS

REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. La sous-ministre, Francine Martel-Vaillancourt