«PARTITIONS ET ACCESSOIRES DE TOILETTES» pour le projet d’agrandissement du siège social de la Société situé au 333, boulevard Jean-Lesage, Québec

ENVERGURE DU MANDAT

25 000 $ à 35 000 $ La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les entrepreneurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimum et maximum.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission, les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

Non applicable.

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour le dépôt des soumissions, au montant forfaitaire équivalant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission. La garantie de soumission sous forme de cautionnement doit être émise à Pomerleau inc. agissant pour et au nom de la Société de l'assurance automobile du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.R.C., 1991, c. 46), et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission fourni en annexe 4 au document d’appel d’offres. Page 2 de 3 GARANTIE DE SOUMISSION (suite) L’entrepreneur gérant retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu'à concurrence d'un délai de quarante-cinq (45) jours. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire, en échange de la garantie d'exécution ainsi que de la garantie des obligations de l'entrepreneur pour gages, matériaux et services, au moment de la signature du contrat. Les garanties de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes seront retenues jusqu'au moment de la signature du contrat par l’entrepreneur choisi.

GARANTIE D’EXÉCUTION

L'entrepreneur dont le nom sera retenu doit fournir, avant la signature du contrat, une garantie d'exécution, au montant forfaitaire équivalant à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat. La garantie d’exécution sous forme de cautionnement doit être émise à la faveur de Pomerleau Inc. agissant pour et au nom de la Société de l'assurance automobile du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.R.C., 1991, c. 46) et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 5. GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX & SERVICES L’entrepreneur dont le nom sera retenu doit fournir, avant la signature du contrat, une garantie des obligations de l'entrepreneur pour gages, matériaux et services, au montant forfaitaire équivalant à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat. Cette garantie sous forme de cautionnement doit émise à la faveur de Pomerleau Inc. agissant pour et au nom de la Société de l'assurance automobile du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.R.C., 1991, c. 46) et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 6. Si l'entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l'entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l'entend, aux omissions ou négligences constatées . Page 3 de 3 ADMISSIBILITÉ Seul sont admis à présenter une soumission, les entrepreneurs qui détiennent une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « entrepreneur spécialisé » et dans les 3 sous-catégories suivantes « 6.2 - Travaux de bois et plastique, 11.2 – Équipements et produits spéciaux, 12.- Armoires et comptoirs usinés » .

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

A compter du 09 juillet 2010 auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO à l’adresse électronique suivante : www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Martin Coulombe, ing. Directeur de projet Pomerleau inc. Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Vendredi, le 13 août 2010 avant 15h00 . Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture publique des soumissions qui se tiendra au : 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. Pomerleau Inc. agissant pour et au nom de la Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Martin Coulombe, ing. Directeur de projet, Pomerleau inc. agissant aux fins des présentes à titre de mandataire pour la Société de l’assurance automobile du Québec