Identification des établissements (enseignes)

Directeur adjoint - Service des ressources matérielles 449, rue Percy Magog (Québec) J1X 1B5 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ARCHITECTE : François Parenteau, architecte 35, rue Dominique Sainte-Catherine-de-Hatley (Québec) J0B 1W0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire des Sommets demande des soumissions pour la construction et l’installation d’enseignes pour tous ses bâtiments. Les travaux seront effectués entre le 11 août et le 6 octobre 2010. À compter du mercredi 7 juillet 2010, à 13 h 30 , toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d’offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, par courriel à l’adresse suivante (courriel sur l'avis officiel) . Les soumissions, l’original et deux (2) copies, seront reçues au centre administratif de la Commission scolaire des Sommets, le mercredi 4 août 2010 à 13 h 30 (heure en vigueur localement) pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit et à la même heure. Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Le propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ou aucuns frais d’aucune sorte envers le (ou les) soumissionnaire(s). Lyne Beauchamp, avocate Secrétaire générale Donné à Magog, le 7 juillet 2010