Fourniture et livraison, sur demande, de produits de bureau pour le Parc olympique

Les fournisseurs qui auront obtenu un rapport d'évaluation du rendement négatif au cours des deux dernières années ne seront pas autorisés à soumissionner. 1.1 GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.2 GARANTIE D'EXÉCUTION Aucune garantie d'exécution n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.3 REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la Régie désigne la personne suivante pour le représenter : Alain Hétu , acheteur, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) 1.4 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION Le fournisseur doit faire parvenir sa soumission dûment signée en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies) , sous pli cacheté au plus tard le jeudi 15 juillet 2010 à 15 h 00 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture à : Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles – Bureau 11 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 1.5 AVERTISSEMENT a) Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d'appel d'offres au représentant de la Régie avant l'heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d'appel d'offres. b) Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la réalisation du contrat. c) Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la réalisation du contrat. 1.6 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES a) Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l"encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : § l'accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d'un tel appel d'offres; § la présentation, en réponse à un appel d'offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires. lorsque l'accord ou l'arrangement n'est pas porté à la connaissance de la Régie, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement. Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » rempli et signé, le fournisseur déclare, en conséquence, qu'il n'y a pas eu, en contravention de la loi précitée, de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent relativement au prix, aux méthodes, aux facteurs et aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu'à la présentation d'une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l'appel d'offres. b) Le truquage des offres est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s'agit en soi d'une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l'amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l'une de ces peines. La Régie des installations olympiques ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.