ACHAT, INSTALLATION ET LA PROGRAMMATIONDE 29 PROJECTEURS

GARANTIE DE SOUMISSION

Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission, une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10%) du montant de sa Soumission. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière, de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure. La garantie de soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de présentation des Soumissions.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : ? L’Accord sur le commerce intérieur ? L’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ? L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les Documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 23 juin 2010 dès 15h00 et pourront être obtenus en formulant une demande à cet effet par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Un CD comportant les Documents d’appel d’offres pourra également être remis sur demande.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’Appel d’offres doivent être dirigées par écrit à l’attention de Madame Line Parent, contremaître des services généraux, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel : (courriel sur l'avis officiel) .

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 13 juillet 2010 à 15h00. Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Monsieur Joël Lebofsky Réf : Appel d’offres ETS-166 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest, Montréal (Québec) H3C 1K3 Local B-1300 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée. Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement au Service des approvisionnements, local B-1330, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent Appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : ? et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. o Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire doit détenir une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec; o la programmation et le soutien technique devront être entièrement effectués par un programmeur certifié de la compagnie CRESTON. ? Le Soumissionnaire doit avoir déjà réalisé au moins deux contrats de fourniture et d’installation d’équipements similaires dans des milieux d’éducation (collèges ou universités) au cours des trois dernières années; ? doit détenir une assurance de responsabilité civile de deux millions (2 000 000 $); ? doit avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ? au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions, le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; ? doit avoir réquisitionné les documents à son nom; ? conformément à l’article 1 de la Loi sur les contrats avec les organismes publics , L.R. Q., ch. C-65.1, afin de pouvoir présenter une Soumission, le Soumissionnaire doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées. ? Le Soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appels d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatique rejetée : ? le non respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; ? l’absence d’un document requis suivant l’article 1.7 paragraphes 1.7.5, 1.7.9 et 1.7.12, 1.7.13 des Instructions aux soumissionnaires; ? l’absence d’une signature requise; ? la présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; ? une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; ? une Soumission conditionnelle ou restrictive; ? le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres entraîne le rejet automatique d’une Soumission. Toute omission ou erreur autre que celles-ci-haut mentionnées en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis. Le Propriétaire ne s’engage pas à accepter la plus basse Soumission, ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.