Gestion - épandage de vaccins ONRAB

L’article 17, de la section 5 de la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics stipule que l’organisme public doit obtenir une autorisation du Conseil du trésor avant de conclure un contrat avec une personne morale de droit privé à but non lucratif comportant une dépense égale ou supérieure à 100 000 $. Le MRNF a obtenu cette autorisation (C.T. 208906 du 20 avril 2010) étant donné qu’il s'agit d’un contrat d'un montant maximum de 275 000 $ à un OBNL et que la Fédération confiera la réalisation des travaux à des trappeurs indépendants.