Examiner les règles et pratiques actuelles d'adjudication des contrats municipaux
Source : SEAOMinistère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 juillet 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 504007487
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %À titre de président du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux, examiner les règles et pratiques actuelles d'adjudication des contrats municipaux, recenser les expériences étrangères et formuler des recommandations au ministre concernant les bonifications à apporter au régime actuel, y compris sur les modèles de gouvernance et les meilleures pratiques en matière de processus contractuel.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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