Contrat Microsoft Entreprise - ajustements annuels des licences - année 1
Source : SEAORégie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 juin 2010
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº QC-RAMQ-ATT-2010-5520-014
- UNSPSC
- 43230000Logiciel
- Catégorie SEAO
- G8 — Matériel et logiciel informatique
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE
No. référence : QC-RAMQ-20100140 La présente publication vise à informer de l’attribution d’un contrat à un fournisseur identifié au présent avis. Contexte En juin 2009, la Régie a signé un contrat Entreprise avec Microsoft d’une durée de trois (3) ans . Pendant ces trois (3) années, l’ajout de nouvelles licences ainsi que de nouveaux produits sont permis. À chaque date anniversaire de la signature du contrat, la Régie doit procéder à un inventaire des logiciels Microsoft installés afin de régulariser, par l’acquisition des licences requises, tous les ajouts effectués au cours des douze (12) mois précédents. Les prix, de tout produit identifié dans le contrat Entreprise, sont valides pour toute la durée de l’entente. Anniversaire 1 - Ajouts et installations des 12 mois précédents Anniversaire 2 - Ajouts et installations des 12 mois précédents Anniversaire 3 - Ajouts et installations des 12 mois précédents Tout ajout doit être effectué conformément aux modalités d’utilisation des contrats à commandes de logiciels décrites du guide d’achat 999101314 (CSPQ).
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DESCRIPTION DE LA NATURE DU CONTRAT
Un contrat portant le numéro CR20090152 a été modifié et bonifié par La Régie de l’assurance maladie du Québec à la Microsoft Canada pour inclure les licences supplémentaires suivantes : Produit Quantité en place Quantité ajoutée Prix total 25 000$ et plus Windows Svr Ent All Lng Lic/SA Pack MVL 57 14 oui Windows Svr Std All Lng Lic/SA Pack MVL 104 26 oui ISA Server Ent Edtn All Languages Lic/SA Pack MVL 1 Processor License 3 2 non Sys Ctr Ops Mgr SvrML Ent All Lng Lic/SA Pack MVL 21 36 non Cet ajout au contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2° de la Loi sur les contrats des organismes publics, Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc.
MONTANTS DU CONTRAT ET DURÉE
Montant pour les licences supplémentaires : 94 084,78$ Durée : du 1 er juin 2010 au 30 mai 2012 FOURNISSEURS IDENTIFIÉS Fournisseur : Microsoft Corporation Canada 2640, Boul. Laurier, Bureau 1500, 15e étage, Québec (Qc) G1V 5C2 Revendeur de produits Microsoft attitré à la Régie : Compugen 925, Grande-Allée ouest, bureau 360 Québec (Qc) G1S 1C1 RESPONSABLE DU DOSSIER Jean Savard Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SIGNATAIRE DE LA PRÉSENTE
Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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