Conception réalisation d'outils et produits de communication lié au parachèvement de A-30

Cette entente est relative au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique pour le prolongement de l’autoroute 30 entre Candiac et Vaudreuil-Dorion volet 1, en vigueur depuis le 12 mai 2004. Réalisation Il s’agit d’un contrat ouvert dans lequel le fournisseur sera amener à livrer, sur demande du Ministère, différents produits et services dans le domaine des communications. Les mandats confiés au fournisseur porteront sur la conception et la réalisation des moyens et des outils nécessaires à la mise en oeuvre de la programmation, des stratégies et des plans de communication. À cet effet, les mandats confiés peuvent notamment inclure la recherche, l’analyse, la rédaction, la traduction, la révision, le graphisme, l'édition, l'audiovisuel, l’Internet, l’intranet, la gestion des programmes gouvernementaux fédéral et provincial d'identification visuelle, etc. Le fournisseur aura à se rendre à l’occasion dans les bureaux du BPA-30 situés au centre-ville de Montréal pour présenter le résultat de ses travaux ou pour préparer un nouveau projet. Il pourrait également être appelé à se déplacer sur la rive-sud. Enveloppe budgétaire L’enveloppe budgétaire maximale allouée à ce contrat est de 500 000 dollars. Durée du contrat Ce contrat est d’une durée de trois (3) ans. Limitations Compte tenu de la nature particulière du mandat, le fournisseur retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres (5017-04-ZZ06), ou un fournisseur qui lui est lié, ne pourra participer, directement ou indirectement, à l’appel d’offres visant l’octroi du contrat du Parachèvement de l’autoroute 30 en partenariat public-privé ni y travailler comme exécutant. Aux fins du présent appel d’offres, un fournisseur est lié à un autre fournisseur lorsque l’un est actionnaire de l’autre ou est contrôlé directement ou indirectement par l’autre, ou lorsque les deux sont contrôlés directement ou indirectement par une même personne physique ou morale. Est également considéré lié au Fournisseur, un sous-traitant de ce dernier dans le cadre du contrat résultant du présent appel d’offres. Le Fournisseur adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres s’engage à déclarer au Ministère tous ses sous-traitants impliqués dans l’exécution du contrat. Il s’engage par ailleurs à porter la présente clause de limitation à la connaissance desdits sous-traitants. À cet effet, le Fournisseur doit faire signer par chacun d’eux et transmettre au Ministère la « Déclaration du sous-traitant » fournie à l’annexe 6 du devis. » Fournisseurs admissibles Seules seront considérées les offres présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visée par l’un des accords applicables suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB); Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY). Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique SÉAO. Pour tout renseignement sur l’interprétation des documents d’appel d’offres, communiquez avec l’un des représentants du Ministère identifiés ci-dessous par courrier, télécopieur ou courriel en spécifiant bien le numéro de contrat dans votre demande. Monsieur Steve Parisé Ministère des Transports du Québec 700, boul. René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) Canada G1R 4Y9 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courrier électronique :sparise @mtq.gouv.qc.ca Date et heure limites de réception et d’ouverture des offres : le 28 avril 2005, 15 h COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Direction des contrats et des ressources matérielles MINISTÈRE DES TRANSPORTS 700, boul. René-Lévesque Est 2 e étage, local 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des offres reçues. Le sous-ministre Florent Gagné