Modernisation du N.M. Grue-des-Iles

Grues-des-Iles – X1 2500 S1 N9 (2010-2011) 1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 heures , heure en vigueur localement, le 16 juillet 2010 , selon les modalités d’envoi de l’article 1.7 à l’attention de monsieur Christian Beaulieu , à l’adresse suivante : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. 1.2 ENVERGURE DU MANDAT Le montant estimé du contrat se situe entre $3.8M ET $4.0M. 1.3 FOURNISSEURS ADMISSIBLES Seules seront considérées les soumissions présentées par des Fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. 1.4 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission équivalent à : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) 1.5 RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE La STQ convie les fournisseurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des Fournisseurs sur tout aspect de l’appel d’offres. Les fournisseurs devront préalablement s’inscrire à cette réunion par le biais du « FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA RÉUNION PRÉLIMINAIRE ». Cette réu nion se tiendra à 9h00, heure en vigueur localement, le 16 juin 2010, à l’adresse suivante : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 Les fournisseurs doivent avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres et fait une visite des lieux avant la réunion d’information générale. Tous les fournisseurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. 1.6 LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne les personnes suivantes pour la représenter pour le : PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Christian Beaulieu Chef du service de l’approvisionnement Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DEVIS TECHNIQUES

Chargé de projet : Monsieur René Lebrun Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.8 AVERTISSEMENT Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la STQ avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles (préciser) des instructions aux prestataires de services, sera rejetée. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.9 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : · l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres; · la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires ; Lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de la STQ, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement. Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » joint à l’annexe (préciser), rempli et signé, l’ Fournisseur déclare qu’il n’y a pas eu, en contravention de la loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines 1.10 ATTESTATION DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC Tout Fournisseur ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la STQ, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le fournisseur a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit de la STQ du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Tout Fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec et le présenter avec sa soumission. La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le président-directeur général Georges Farrah