Vérifications de conformité des mandataires dans le cadre des programmes ACL et LAQ-so
Source : SEAOSociété d'Habitation du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 juin 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº QC-SHQ-2010-35002
- UNSPSC
- 84110000Comptabilité et tenue des comptes
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre de la réalisation de sa mission au niveau des programmes de logement social et communautaire, la Société d’habitation du Québec (ci-après : « Société ») s’appuie sur plus de 2 200 organismes. La responsabilité de s'assurer de la bonne gestion de ces organismes relève de la Direction de l'habitation sociale (ci-après : « DHS »), de la Direction de l’habitation communautaire (ci-après : « DHC ») et de la Direction de la modernisation et du suivi des conventions (ci-après : « DMSC »).
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La Direction de la vérification et de l’évaluation de programmes (ci-après : « DVEP ») a pour rôle d'aider l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance d'entreprise et en élaborant des propositions pour renforcer leur efficacité. À cet effet, la DVEP réalise annuellement des travaux de vérification de conformité des organismes afin de s’assurer qu’ils administrent adéquatement les programmes de logement social et communautaire conformément aux lois, règlements et conventions conclus avec la SHQ. Dans ce contexte et étant donné le nombre élevé d’organismes, la DVEP a mis en oeuvre un plan pluriannuel de vérification axé sur les risques (ci-après : « PVAR ») dans le but d’orienter ses efforts vers les activités et les organismes présentant un risque élevé. Cette démarche vise à optimiser les efforts de vérification et à réaliser des travaux à forte valeur ajoutée. À cet effet, la DVEP a ciblé les organismes administrant moins de 50 unités de logement dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec (ci-après : « ACL ») et Logement abordable Québec, volet social et communautaire (ci-après : « LAQ-so ») afin de réaliser des travaux de vérification de conformité. Cette stratégie vise à fournir à la SHQ une assurance sur la bonne gouvernance des programmes et à raffiner le profil de risque des organismes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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