Location d'appareils de communication sans fil de la voix (cellulaires)
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Appel d'offres public · fermé le 22 juin 2010 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 juin 2010
- Délai d'adjudication
- 6 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (22 juin 2010) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (28 juin 2010) : 6 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 juin 2010) et la clôture (22 juin 2010), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGEQ 10-10
- UNSPSC
- 43191501Téléphones cellulaires
- UNSPSC
- 43191512Téléphones sans fil à technologie dect
- Catégorie SEAO
- G23 — Matériel de bureau
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre du présent appel d’offres, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) requiert les services de firmes spécialisées en communication sans fil pour fournir, en location, pour une période de 3 mois ou de 6 mois, entre 2 000 et 3 000 appareils de communication sans fil de la voix et ce, pour les prochaines élections générales au Québec. Le DGEQ désire recevoir des soumissions pour des appareils cellulaires neufs et usagés, le cas échéant. De plus, le fournisseur doit assurer toute la logistique reliée à l’activation, la fourniture, et la distribution des appareils aux endroits désignés par le DGEQ, soit dans les bureaux des directeurs du scrutin de chaque circonscription électorale. Le fournisseur doit également fournir un service d’urgence 24 heures/7jours pour toute la durée de l’événement électoral, soit environ 33 jours, ainsi qu’un service de dépannage régulier, hors événement. La date des élections générales ne sera connue qu’à l’émission d’un décret d’élections générales provenant du gouvernement du Québec. Cette date n’est connue qu’à la dernière minute puisqu’il s’agit d’une prérogative du premier ministre du Québec. Cependant, considérant que les dernières élections générales se sont tenues en décembre 2008, la date ultime pour la tenue des prochaines élections générales serait en janvier 2014.
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CHOIX DE L'ADJUDICATAIRE
Après avoir déterminé le type d’appareil cellulaire retenu soit neuf ou usagé et la période de location, soit 3 ou 6 mois, le DGEQ adjugera le contrat au fournisseur qui a présenté la plus basse soumission conforme.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat débute à la date de sa signature par les deux parties et se termine au plus tard le 31 mars 2014 (si location de 3 mois) ou le 30 juin 2014 (si location de 6 mois).
SOUMISSIONNAIRES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seules les entreprises de télécommunication cellulaire possédant une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’exploitation d’un réseau cellulaire voix et données au Québec sont autorisées à soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres. De plus, le soumissionnaire doit avoir un établissement au Québec et doit détenir les permis et les enregistrements requis.
CONDITIONS
Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulé au document d'appel d'offres.
MOTS-CLÉ
Appareil de communication sans fil, cellulaire, téléphone OBTENTION DU DOCUMENT D’APPELS D’OFFRES Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O.
BUREAU DU DONNEUR D’OUVRAGE ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises avant 15 h, heure en vigueur localement, le 22 juin 2010, à l’adresse ci-dessous mentionnée. Madame Carmen Asselin Le Directeur général des élections du Québec Services des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de la Pérade, 2e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du Directeur général des élections du Québec sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement.
RÉSERVE
Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. M e Marcel Blanchet Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Bell Mobilité Inc.montant retenu | 779 850 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2010 | Bell Mobilité (div Radio) | 779 850 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 77309 | 2010 | échéance non publiée | 779 850 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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