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Démarche de réflexion

Source : SEAO

Ministère de la Culture et des Communications- · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
31 mai 2010
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 0010036
UNSPSC
82111802Vérification des faits
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q.,c. S-32.1) et la loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des mériers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) en utilisant la technique dite de la «résolution de problèmes».

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-413824
Citation
Lauréo, « Démarche de réflexion », Ministère de la Culture et des Communications-, avis nº 0010036, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-413824
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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