Services professionnels récurrents en ingénierie de structure 2010-2013

NUMÉRO DU

PROJET: 2010-2013 S 1.1. Les documents d’appel d’offres, disponibles à partir du 28 mai 2010, seront envoyés par courriel dès la réception du dépôt de cent dollars (100 $) non remboursable sous forme d’argent comptant ou d’un chèque visé/mandat de poste libellé à l’ordre de l’Université Concordia et d’une carte d’affaire de la personne ressource. L’envoi électronique des documents d’appel d’offres sera envoyé à l’adresse électronique fournie sur la carte d’affaire remise lors du dépôt. Le dépôt non remboursable et la carte d’affaires devront être déposés à partir de la date indiquée ci-dessus au service de la Gestion immobilière de l’Université Concordia situé au 1550, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau GM-1100. Les heures d’ouverture sont de 8h à 17h, du lundi au vendredi. 1.2. Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant (12 h 00), heure en vigueur localement, le lundi 14 juin 2010, à l’attention de Jean Pelland, Directeur, Gestion de projets, à l’une des adresses suivantes : Adresse postale : Université Concordia, Service de la Gestion immobilière Jean Pelland, Directeur, Gestion de projets 1455, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1100 Montréal (Québec) H3G 1M8 Adresse de livraison par porteur: Université Concordia, Service de la Gestion immobilière Jean Pelland, Directeur, Gestion de projets 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1100 Montréal (Québec) H3G 1N2 Les soumissions doivent être présentées en six (6) exemplaires dont un portant la mention «original ». Les soumissions doivent également être livrées dans une enveloppe scellée portant la mention « Services professionnels récurrents en ingénierie de structure no 2010-2013 S». Le non respect de ces consignes constitue un motif de rejet de la soumission. 1.3. Concordia convie les soumissionnaires à une (réunion d’information / visite) qui a pour l’objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à (10 h 00), heure en vigueur localement, le mercredi 2 juin 2010 à l‘adresse suivante : Université Concordia, Campus Sir Georges William Pavillon GM 1455, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1100 Montréal (Québec) H3G 1M8 La présence des soumissionnaires est fortement recommandée. 1.4. Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, Concordia désigne la personne suivante pour la représenter. Jean Pelland, Directeur, Gestion de projets Université Concordia Service de la Gestion immobilière Bureau GM 1100 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Montréal (Québec) H3G 1N2 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Téléc. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel: (courriel sur l'avis officiel) 1.5. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant: Université Concordia Service de la Gestion immobilière 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1100 Montréal (Québec) H3G 1N2 1.6. Le soumissionnaire doit soumettre, par écrit (fax ou courriel seulement), toute question ou toute demande de modification relative aux documents d’appel d’offres au représentant de Concordia avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. 1.7. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.8. Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985. ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage de soumissions, à savoir :

• •
  l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres;
• •
  la présentation de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.

Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare, en conséquence, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement à la décision de présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. 1.9. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. 1.10. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.14 et 3.15 des instructions aux soumissionnaires, sera rejetée. 1.11. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le soumissionnaire tel que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ceux-ci seront accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné du Service de la Gestion immobilière, aux représentants de Concordia et au représentant concerné du Service des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par Concordia peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.