Contrat de négociation de gré à gré
Source : SEAOMinistère de la Famille · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 mai 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2009-131
- UNSPSC
- 92111501Médiation, conciliation, négociation ou règlement des différends
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Ministre de la Famille retient les services du contractant pour négocier au nom du Ministre avec les associations représentatives de personnes responsables de service de garde en milieu familial (RSG) le règlement de l'ensemble des dossiers concernant ces dernières et dont est saisie la CSST.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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