Services d'hébergement d'infrastructures de la Régie

Projet : SERVICES D’HÉBERGEMENT D’INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES DE LA RÉGIE La Régie est à la recherche d’un prestataire de services oeuvrant dans le domaine des services d’hébergement d’infrastructures technologiques. En plus du service d’hébergement des infrastructures technologiques, le prestataire de services doit prendre en charge le déplacement de certains équipements informatiques entre différents points de services de la Régie, réaliser l’installation de serveurs à l’intérieur du site d’hébergement, et fournir les services d’un opérateur pour alimenter les robots qui gèrent les cartouches de sécurité, le tout plus amplement décrit dans les documents d’appel d’offres. Le contrat de services à intervenir débutera à sa date de signature et se terminera le 30 novembre 2017. Cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; § Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires des services qui au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. Au cours des cinq (5) années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le fournisseur ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R.Q., 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. Le contrat est adjugé au prestataire de services qui a rencontré les conditions d’admissibilité et de conformité des articles 3.13 et 3.14 respectivement, et qui a présenté la soumission conforme comportant le prix global le plus bas à la suite de l’application des modalités de calcul prévues à l’article 3.16. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Afin de respecter une exigence de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration, le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce fournisseur ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : § une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois pour les entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois pour les entreprises inscrites à l’Office après le 1 er octobre 2002; § une attestation d’application à un programme de francisation; § un certificat de francisation. En conséquence, tout fournisseur concerné doit fournir dans son offre le document requis faisant foi du respect de cette exigence. De plus, aucun contrat ne peut être conclu avec un fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou consulter le site Internet de l’Office à l’adresse suivante : http://www.o q l f .gouv.qc.ca sous la rubrique «Vos droits et obligations - Administration publique». La date de lancement de l’appel d’offres est le 28 mai 2010 . Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 14 juin 2010 à l’attention de Bernard Mercier : au numéro de télécopieur: 418 646 - 7170 ou par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) Les réponses de la Régie seront communiquées par écrit, via le SEAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement par le SEAO, vers le 16 juin 2010 . Seules les soumissions présentées sur les formulaires « FORMULE DE SOUMISSION » et « BORDEREAU DE PRIX », de la Régie ou une reproduction de ceux-ci et reçues au plus tard le 28 juin 2010, 11 h 00 (heure en vigueur localement), à la Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE CONTRÔLE), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 , seront prises en considération. La Régie de l’assurance maladie du Québec ne s’engage à accepter aucune des offres reçues. Mots clés : Hébergement infrastructures technologiques, SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles