FOURNITURE DE CARTES D'ASSURANCE MALADIE

La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, chemin Saint-Louis, Sillery (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres des soumissions de fournisseurs spécialisés dans le domaine de la fabrication de cartes de vinyle pour personnaliser, fournir et livrer les cartes d’assurance maladie Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : Accord sur le commerce intérieur Accord Québec/Nouveau-Brunswick Accord Québec/Ontario Accord Québec/ New York Projet : FOURNITURE DE CARTES D’ASSURANCE MALADIE La Régie demande au fournisseur de s’engager à fournir et livrer les cartes d'assurance maladie pendant toute la durée du contrat et ce, selon les termes et conditions du présent appel d'offres. Le contrat de services auxiliaires à intervenir pour la fourniture de cartes de vinyle personnalisées sera d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat avec possibilité de renouvellement pour deux (2) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune, à moins que l’une des parties ne transmette à l’autre partie quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de renouvellement un avis écrit l’informant de son intention de ne pas renouveler le contrat. Lors du renouvellement du contrat, la Régie précisera les quantités réelles et les dates de livraison. Il est à noter que dans le cadre de cet appel d'offres, des essais de conformité font partie intégrante de l'évaluation des soumissions. Le fournisseur qui désire présenter une soumission doit demander au représentant de la Régie de lui faire parvenir le matériel requis pour les essais de conformité soit deux (2) négatifs et un fichier graphique sur CD ainsi que l’information nécessaire pour la micro-impression. Le fournisseur doit retourner à la Régie les deux (2) négatifs et le fichier graphique sur CD et ce, avec sa soumission. Dans le cas où il ne présente pas de soumission, il doit retourner les deux (2) négatifs et le fichier graphique sur CD, à l'attention du représentant de la Régie, par messager et avec chaîne de signatures (exemple : Dicom ou Purolator), sous emballage sécuritaire et de façon telle à ce que son contenu ne soit pas identifiable. Le fournisseur doit fournir et livrer les cartes d'assurance maladie suivantes : NUMÉRO DU PRODUIT DESCRIPTION QUANTITÉ ESTIMÉE 1 ÈRE ANNÉE 8041 Cartes avec photo (numéro sur l'avis officiel) Cartes sans photo 528 000 2 IÈME ANNÉE, SI RENOUVELLEMENT 8041 Cartes avec photo (numéro sur l'avis officiel) Cartes sans photo 528 000 3 IÈME ANNÉE, SI RENOUVELLEMENT 8041 Cartes avec photo (numéro sur l'avis officiel) Cartes sans photo 528 000 TOTAL 7 128 000 La date de lancement de l’appel d’offres est le 7 avril 2005 . Aucune réunion d’information à l’intention des fournisseurs ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 18 avril 2005 à l’attention de Lucie Perreault au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via le SÉAO, par le biais d’un addenda, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 21 avril 2005 . Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. Seules les soumissions présentées sur les formulaires de la Régie «SOUMISSION» et «BORDEREAU DE PRIX» ou une reproduction de celles-ci et reçues avant 11 heures, le 3 mai 2005 , à la Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 chemin Saint-Louis, (Hall d’entrée - R.C.), Sillery, Québec, G1S 1E7, seront prises en considération. Le fournisseur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, cette période peut être prolongée au gré des parties, au montant forfaitaire de : · Soixante-cinq mille dollars (65 000 $), si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. · Trente-deux mille cinq cents dollars (32 500 $), si la garantie est sous l'une ou l'autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; · traite; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d'épargne. à l'ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec. La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu'au moment de la signature du contrat. Elle retient également, jusqu'à concurrence de soixante (60) jours, la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu'au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire en échange de la garantie d'exécution au moment de la signature du contrat. Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration , le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce fournisseur ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrée par l’Office québécois de la langue française : · une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois pour les entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois pour les entreprises inscrites à l’Office après le 1 er octobre 2002; · une attestation d’application à un programme de francisation; · un certificat de francisation. En conséquence, tout fournisseur concerné doit fournir dans sa soumission le document requis faisant foi du respect de cette exigence. De plus, aucun contrat ne peut être conclu avec un fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l'Office québécois de la langue française au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou consulter le site Internet de l'Office à l'adresse suivante : http://www.oqlf.gouv.qc.ca sous la rubrique «Vos droits et obligation - Administration publique». Le fournisseur retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres. La Régie de l'assurance maladie du Québec ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. MOTS-CLÉS : Carte, carte de vinyle, carte personnalisée SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Luc Duguay Directeur des ressources matérielles