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Coordonner et réviser les activités entourant la validation du rapport annuel de gestion de la CNT

Source : SEAO

Commission des normes du travail · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 mai 2010
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SIP-2009-32
UNSPSC
84110000Comptabilité et tenue des comptes
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

1. MANDAT Coordonner et réviser les activités entourant la validation du rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail (Commission) afin de produire le Rapport de validation de la Direction de la vérification interne et d'optimiser les processus de travail afférents.

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2. CONTEXTE

La mission de la Commission est de favoriser, par son action, des relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés en conformité avec la Loi sur les normes du travail, plus particulièrement pour ceux qui sont sans convention collective. Elle exerce en particulier les fonctions suivantes : informer et renseigner la population en ce qui a trait aux normes du travail; informer et renseigner les salariés et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations prévus à la Loi sur les normes du travail; surveiller l'application des normes du travail et, s'il y a lieu, transmettre ses recommandations au ministre; recevoir les plaintes des salariés et les indemniser dans la mesure prévue par la loi et les règlements et tenter d'amener les employeurs et les salariés à s'entendre quant à leurs mésententes relatives à l'application de la loi et des règlements. L'exercice financier de la Commission est du 1 er avril au 31 mars. Elle publie son rapport annuel de gestion au mois de juin pour dépôt à l'Assemblée nationale. Chaque année, elle mandate la Direction de la vérification interne (DVI) d'examiner le caractère plausible et la cohérence de l'information qui y est présentée et de produire le Rapport de validation de la Direction de la vérification interne qui y est publié. La Commission désire s'adjoindre une ressource externe pour la réalisation du mandat. Ce dernier s'échelonne du 8 février 2010 au 31 décembre 2011.

3. DESCRIPTION DES

BESOINS, DES BIENS LIVRABLES ET DES TRAVAUX La Commission souhaite retenir les services professionnels d'un vérificateur Senior qui agira à titre de chargé de projet pour assumer la gestion des activités entourant la validation du rapport annuel de gestion et pour réviser les processus de travail afférents. Aussi, il pourra participer à la réalisation des travaux de validation si la charge de travail le requiert. Il relèvera du directeur de la vérification interne et devra encadrer le travail du personnel assigné au mandat. Le chargé de projet devra, notamment, effectuer les tâches suivantes : Gestion des activités entourant la validation du rapport annuel de gestion Planifier les travaux, suivre l'échéancier, recueillir les travaux des membres de l'équipe, discuter du travail effectué, assurer la qualité du dossier de validation (présence des documents probants, dossier complet, uniforme et référencé), recenser les constats à inclure au rapport présenté à la haute direction et constituer le dossier global. Si requis, s'intégrer à l'équipe de vérification interne afin de combler un manque de ressource relativement à la validation de certains résultats. Une entente devra être préalablement établie entre le chargé de projet et le directeur de la vérification interne pour confirmer le besoin. Assurer l'atteinte de l'objectif fixé, à savoir l'émission du Rapport de validation de la Direction de la vérification interne Révision des processus de travail afférents Revoir la stratégie et les programmes de validation et recommander des améliorations afin d'optimiser le temps consacré aux travaux à réaliser. Évaluer les méthodes de travail et les outils en place et recommander des améliorations afin d'optimiser les processus de travail et d'obtenir la certification de conformité aux normes de l'Institut internationale d'audit. Acquérir une connaissance minimale de la Commission, discuter avec le personnel impliqué afin de bien comprendre le contexte et, finalement, recommander des améliorations pertinentes. Procéder au transfert de connaissance avec le personnel de la DVI.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-405474
Citation
Lauréo, « Coordonner et réviser les activités entourant la validation du rapport annuel de gestion de la CNT », Commission des normes du travail, avis nº SIP-2009-32, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-405474
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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