Le transport de matériel et de courrier inter-écoles pour l'ensemble des établissements de la Commission scolaire des Samares

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Toutes les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans le cahier de charges disponible à compter du 10 mai 2010 à l’endroit mentionné ci-dessus au coût de 25,00 $, en argent et non remboursable. La documentation peut aussi être acheminée par la poste ou par courrier électronique, aux mêmes conditions.

GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission incluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire des Samares à St-Félix-de-Valois le 25 mai 2010 avant 10 h 45 pour être ouverte publiquement au même endroit, même jour et même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d'offres public est soumis à l’Accord sur le commerce intérieur ( Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat, les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé à l’annexe 502.4 de l’ ACI). AUTRES Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec : M. Joël Thériault au (numéro sur l'avis officiel) Donné à St-Félix-de-Valois, ce 7 mai 2010. La Direction Service des ressources matérielles Commission scolaire des Samares