SERVICE DE MESSAGERIE - 2010-2012

Arthur-Sauvé, bureau 5070, St-Eustache, (Québec) J7R 6V6 moyennant un versement de 50 $ , non remboursable, sous forme de chèque visé (émis à l’ordre de la Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles) ou en argent comptant . Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant un montant fixe de 2 000 $, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) , sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture : Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le 25 mai 2010 avant 10 h , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Autre : La Commission scolaire ne s'engage à accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Anik Gagnon, directrice adjointe au Service des affaires corporatives et communications au (numéro sur l'avis officiel), poste 2110. Jonathan Desjardins-Mallette Secrétaire général et directeur Service des affaires corporatives et communications