Sondage pour évaluer l'application de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail

MANDAT : Acquisition de services professionnels spécialisés en sondages pour connaître le niveau d’application de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail. Le mandat consiste à réaliser un sondage auprès d’un échantillon représentatif des salariés non syndiqués au Québec assujettis à la Loi sur les normes du travail. La taille de l’échantillon est de 4 000 entrevues complétées. La cueillette de données se fera par entrevue téléphonique et ce, en français ou en anglais selon la langue de communication choisie par le répondant. Le prestataire de services procédera également au traitement et à l’analyse des données recueillies, rédigera un rapport méthodologique et d’analyse et remettra à la Commission le fichier des données validées permettant le traitement avec Statistical Package for the Social Sciences (SPSS). Le prestataire de services devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre à la Commission de faire de l’écoute en temps réel des entrevues téléphoniques dans un lieu situé au Québec. MARCHÉS VISÉS : Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis aux accords de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), du Québec et de l’Ontario (AQO) et à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New-York (AQNY) ainsi qu’au chapitre 5 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). PROGRAMME DE FRANCISATION : Le prestataire de services doit respecter l’exigence gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration s’il est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (la francisation des entreprises). PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION : Seules seront considérées les soumissions présentées par des prestataires de services possédant les qualifications requises, qui ont un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables ainsi qu'un lieu au Québec permettant de faire de l’écoute en temps réel des entrevues téléphoniques.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO de la firme CGI inc.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h , heure en vigueur localement, le 20 mai 2010 , à l’adresse suivante : Commission des normes du travail a/s de madame Danielle Gagnon Hall est, 7 e étage, Accueil 400, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8W1 Les heures d’ouverture des bureaux de la Commission des normes du travail sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement. Seules les offres de prix présentées sur la formule officielle « Offre de prix » de l'annexe 4 ou une reproduction de celle-ci seront acceptées. L’ouverture des soumissions s’effectuera à la salle 6.01 à l’adresse mentionnée ci-dessus, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

Aucune réunion d’information à l’intention des soumissionnaires ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit à l’attention de madame Danielle Gagnon à l’adresse ci-haut mentionnée ou par télécopieur au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Aucune demande d’information additionnelle ne sera acceptée après 14 h, le 7 mai 2010 . Le cas échéant, les réponses de la CNT seront aussi communiquées par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 12 mai 2010 . Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. DATE DU DÉBUT DES TRAVAUX : vers le 21 juin 2010. DATE DE FIN DES TRAVAUX : 30 novembre 2010. LA COMMISSION NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT « QUALITÉ/PRIX ». Jean-Guy Lemieux, directeur général de l'administration par intérim