Service de buanderie et de nettoyage des uniformes du personnel du Parc olympique

Les documents d'appel d'offres sont disponibles uniquement par le système électronique d'appel d'offres SÉAO (www.seao.ca). Les prestataires de service qui auront obtenu un rapport d'évaluation du rendement négatif au cours des deux dernières années ne seront pas autorisés à soumissionner. 1.1 GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.2 GARANTIE D'EXÉCUTION Aucune garantie d'exécution du contrat n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.3 REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la Régie désigne la personne suivante pour le représenter : Jean-Robert Massé, acheteure, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) 1.4 REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE DE SERVICES Pour faciliter l'acheminement de toute communication relative au contrat, le prestataire de services doit remplir la « Fiche d'identification du représentant du prestataire de services » incluse au Bordereau de soumission. 1.5 RÉUNION D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX La Régie convie les prestataires de service à une réunion d'information / visite des lieux qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des prestataires de service sur tout aspect de l'appel d'offres. Cette réunion se tiendra le mercredi 5 mai 2010 à 10 h 00. Le point de rencontre se situe à la rotonde du Parc olympique au 4545, avenue Pierre-De Coubertin à Montréal. Une seule visite aura lieu. 1.6 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission dûment signée sous pli cacheté au plus tard le jeudi 13 mai 2010 à 15 h 00 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture à : Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles – Bureau 11 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 1.7 AVERTISSEMENT Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la réalisation du contrat. 1.8 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES a) Le prestataire de services, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l"encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : § l'accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres; § la présentation de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires. Le prestataire de services déclare, en conséquence, qu'il n'y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent relativement au prix, aux méthodes, aux facteurs et aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu'à la présentation d'une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l'appel d'offres. b) Le truquage des offres est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s'agit en soi d'une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l'amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l'une de ces peines. 1.9 COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le prestataire de services tels que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles au personnel concerné de la direction des ressources financières et/ou matérielles et de la direction du gestionnaire du présent contrat, aux représentants de la Régie et au représentant concerné de la direction des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par un organisme public peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant. La Régie des installations olympiques ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.