SERVICES DE VÉRIFICATEURS EXTERNES

Les formulaires, documents et autres renseignements pourront être obtenus aux Services des ressources financières, 1900, rue Côté, Québec G1N 3Y5, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, au (numéro sur l'avis officiel). Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au nom de Richard Vallée, CA, devront être retournées a u 125, rue des Commissaires Ouest, Québec, G1K 1M7 , avant jeudi, le 6 mai 2010 à 15 h 00 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions ayant un établissement au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en conformité avec l’accord sur le commerce intérieur (A.C.I., A.Q.O., A.Q.N.B.). Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c.29, a 23). La Commission scolaire de la Capitale ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Richard Vallée, CA Directeur aux Services des ressources financières