Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 22 juin 2010 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 19 avril 2010
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 64 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 avril 2010) et la clôture (22 juin 2010), arrondis au jour : 64 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132010-5187
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5187 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans les circonscriptions foncières d’Abitibi et de Rouyn-Noranda.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1562 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Macamic située à l’est de l’ancienne municipalité de Colombourg. - Rénovation cadastrale de la municipalité d’Authier. Mandat 2622 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Rouyn-Noranda correspondant au territoire des anciennes municipalités de Cléricy et Destor ainsi qu’à la partie de l’ancienne municipalité de Mont-Brun située dans la circonscription foncière de Rouyn-Noranda. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Preissac située dans la circonscription foncière de Rouyn-Noranda. Mandat 1563 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Palmarolle. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Poularies. Les travaux devront débuter le ou vers le 2 octobre 2010. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 22 juin 2010 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Michel Ouellet Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction de la rénovation cadastrale 5700, 4 e Avenue Ouest, F-308 (Archives cadastrales) Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 22 juin 2010 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
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