Construction d'une serre

Coriandoli Directeur des Ressources matérielles Commission scolaire New Frontiers 214, rue McLeod, Châteauguay (Québec) J6J 2H4 dans une enveloppe scellée, portant la mention : PROJET : HAECC – 04 – 2010 (Construction d’une serre) Les enveloppes doivent être reçues avant 14 h le 27 avril 2010. Toute enveloppe reçue après l’heure précisée sera rejetée et retournée au soumissionnaire. · Ouverture des soumissions Les soumissions seront ouvertes à 14 h le 27 avril 2010 aux bureaux de la Commission scolaire New Frontiers située au 214, rue McLeod à Châteauguay. Les soumissionnaires sont invités à y assister. · Définitions Sous réserve du contexte, les noms seront définis comme suit : Commission scolaire : Commission scolaire New Frontiers Soumissionnaire : L’individu, l’organisme ou l’entreprise qui répond à l’appel d’offres Entrepreneur : L’individu, l’organisme ou l’entreprise à qui le contrat sera accordé Article 2 NATURE DU TRAVAIL La CSNF désire se procurer trois serres jumelées d’une dimension totale approximative de 64 pieds par 40 pieds à 16 pieds de hauteur sous les gouttières. Les serres seront appuyées sur un mur de fondation de deux pieds hors-sol. Les poteaux auront quatorze pieds de hauteur sous les gouttières (mur de fondation de 2 pieds + 14 pieds de poteaux = hauteur totale du mur 16 pieds sous la gouttière). La fondation sera fournie et installée par la Commission scolaire La Commission scolaire dispose d’un budget de 140 000 $, taxes incluses, pour la serre. Éléments hors contrat : mur de fondation, chauffage, électricité-éclairage, plomberie et fini de plancher. La Commission scolaire a crée un comité de sélection composé de 5 personnes qui évaluera chaque proposition selon son mérite et attribuera le projet selon les critères préétablis. Le projet retenu sera évalué selon les critères suivants :

1. 1-
   Le plus bas prix.
2. 2-
   Structure de serres supportant les charges vives (neiges, vents) et mortes (structure et revêtement, équipements, cultures) répondant au Code national du bâtiment en autres supporter 73 kg/m 2 de neige et résister au minimum à des vents de 120km/h (le Soumissionnaire devra spécifier les capacités de sa structure).
3. 3-
   La capacité de conservation de l’énergie (le Soumissionnaire devra spécifier le facteur R de sa structure).
4. 4-
   Étanchéité de la structure surtout en regard de la ventilation, du mécanisme d’ouverture de la ventilation, et des portes d’accès.
5. 5-
   La durabilité de l’enveloppe extérieure (minimum acceptable 5 ans pour le mur et 3 pour le toit) (le Soumissionnaire devra spécifier les caractéristiques de sa structure).
6. 6-
   Qualité du service après vente. Le Soumissionnaire devra fournir une liste de clients (minimum de 5) avec les noms et les numéros de téléphone que la Commission scolaire pourra contacter pour vérifier ce point. Un éventail de clients depuis les 5 dernières années sera nécessaire.
7. 7-
   Les matériaux des murs extérieurs doivent permettre le passage du spectre lumineux.

Les soumissionnaires devront décrire les caractéristiques de transmission de la lumière des produits qu’ils comptent fournir. L’Entrepreneur devra fournir des dessins techniques à la Commission scolaire pour approbation au plus tard 10 jours ouvrables après la signature du contrat. De plus, les dessins techniques devront inclure toute information relative aux points d’encrages sur la fondation de béton de sorte que la Commission scolaire puisse faire couler les fondations avec les encrages aux bons endroits. Plus spécifiquement la serre devra inclure :

1. 1-
   Des divisions entre les trois chapelles rétractables à manivelle.
2. 2-
   Toit ouvrant motorisé sur chaque chapelle.
3. 3-
   Un corridor (avec deux murs en matériaux transparents résistants à la corrosion avec portes) en avant de la serre permettant l’accès aux trois sections de culture.
4. 4-
   Trois portes extérieures pour piétons : portes d’acier isolées 16 G 36po x 84po, cadres d’acier soudés avec bris thermique, pentures continues Pemko CFM 83 HD, serrures Best « rim cylinder » (les barillets seront fournis par la Commission scolaire), barres paniques 98TP « cylinder dogging », ferme-portes 4041H Cush et poignées 990TP de marque Vanduprin.
5. 5-
   Une (1) porte de garage : 14’ x 14’ de qualité commerciale, extra robustes (fer angle continu, pentures doubles, quincaillerie 3’’ etc.), isolées R16 minimum, coupe froid d’aluminium, palan à chaîne manuel, barrure à l’intérieur seulement;
6. 6-
   Des gouttières de qualité commerciale avec sous gouttières 7- Des ventilateurs de circulation à mi-toit dans les trois chapelles (deux par chapelle) 8- Une soufflerie pour le toit à double paroi avec filtre et régulateur.

L’air devra provenir de l’extérieur. Cet air ne devra pas être contaminé par la fumée sortant des cheminées. La soufflerie devra être équipée d’un système de filtration. Le système devra être équipé d’un manomètre pour ajuster la pression. 9- Des murs extérieurs, en polycarbonate clair de 8 mm d’épaisseur lesquels seront d’une hauteur de 16 pieds sous la gouttière. 10- Un toit en deux couches de polyéthylène clair 6 millième de pouce. 11- Un écran thermique (ombrière) Svensson XLS 17 firebrake à système à crémaillère motorisé pour les trois zones de culture. 12- Un contrôleur de climat (température, humidité), d’éclairage, d’irrigation et de niveau de carbone informatisé, avec capacité de contrôle à distance. Ce contrôleur aura aussi des fonctions de sécurité. Note : Les Soumissionnaires sont fortement encouragés à visiter le site de l’installation des serres. Article 3 SOUMISSIONS · Taxes et honoraires Il est entendu que les coûts indiqués dans la soumission incluront toutes taxes fédérales, provinciales et municipales, les tarifs douaniers, les permis et licences, les coûts encourus pour l’obtention et l’utilisation d’appareils, d’instruments et de procédés à droit exclusif, tous les frais qu’exige le travail ainsi que toutes les dépenses occasionnées par les stipulations du contrat. · Plans, spécifications et inspection de l’emplacement Les soumissionnaires doivent inspecter minutieusement les plans, les spécifications et les documents du contrat ainsi que les lieux où s’effectuera le travail afin de prendre leurs propres mesures et d’évaluer les conditions locales qui pourraient affecter la réalisation des travaux. Les soumissionnaires consentent à ne faire aucune réclamation due à des erreurs dans la documentation de l’appel d’offres. · Permis et arrêtés municipaux L’Entrepreneur doit connaître tous les règlements municipaux, les ordonnances et les lois qui se rapportent au travail. L’Entrepreneur doit se procurer, à ses frais, les permis ou licences nécessaires et peut facturer la Commission scolaire pour obtenir un remboursement. · Disqualification d’une soumission Même si l’intention de la Commission scolaire est d’adjuger le contrat de ce projet au plus bas soumissionnaire se conformant aux exigences du devis et de la loi, les soumissionnaires reconnaissent le droit de la Commission scolaire de ne retenir ni la plus basse soumission, ni aucune soumission. Dans ce dernier cas, la Commission scolaire pourrait recommencer le processus de soumission ou annuler le projet. Article 4 DURÉE DU CONTRAT ET ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRENEUR · Durée du contrat Le travail doit être terminé au plus tard le vendredi 16 juillet 2010. L’horaire des travaux sera déterminé par les règlements municipaux. L’Entrepreneur devra s’ajuster avec l’administration du HAECC au fur et à mesure que le projet avance. L’Entrepreneur sera tenu responsable des dommages résultant de tout retard. · Engagements de l’Entrepreneur L’Entrepreneur effectuera le travail en respectant les clauses contractuelles et selon les codes des bâtiments fédéraux, provinciaux et municipaux, et à la satisfaction de la Commission scolaire. L’Entrepreneur s’engage à fournir une copie de sa licence d’entrepreneur et il reconnaît le droit de la Commission scolaire de transmettre des informations sur le présent projet à la Commission de la construction du Québec si cette dernière en fait la demande. Article 5 INVALIDATION · Par défaut Si le travail n'est pas effectué selon les conditions du contrat, la Commission scolaire communiquera verbalement avec l’Entrepreneur (jusqu’à deux fois) et par écrit (une seule fois). Par la suite, si le problème persiste, la Commission scolaire réservera les services d’une tierce partie pour compléter les tâches et retranchera le coût de ces travaux de la facture de l’Entrepreneur. · Résiliation du contrat La Commission scolaire se réserve le droit, si cela s’avère nécessaire, de résilier un contrat. La résiliation d’un contrat entrera en vigueur 48 heures après qu’un avis à cet effet a été expédié par envoi recommandé à la dernière adresse connue de l’Entrepreneur. Sans limiter les généralités qui précèdent, la Commission scolaire pourra résilier le contrat surtout dans les cas suivants :

1. 1.
   l’attribution du contrat ou une association avec une tierce partie sans autorisation;
2. 2.
   des pratiques corrompues de la part de l’Entrepreneur ou de ses employés;
3. 3.
   une couverture d’assurance insuffisante;
4. 4.
   le refus de l’Entrepreneur de se conformer à une ou à plusieurs demandes de la Commission scolaire;
5. 5.
   par défaut de l’Entrepreneur;
6. 6.
   toute raison jugée valable par la Commission scolaire. · Résiliation des droits En plus des cas stipulés au sous-paragraphe précédent, si la Commission scolaire juge que les circonstances le justifient, elle peut résilier le contrat unilatéralement en tout temps au moyen d’une lettre recommandée.

Cette clause est une stipulation essentielle de la soumission sans laquelle la Commission scolaire refusera la soumission. Lorsque l’Entrepreneur présente une soumission, il s’engage ipso facto à respecter toute décision de la Commission scolaire à cet effet. Article 6 ASSURANCES · Responsabilité civile (blessure corporelle, mort et dommage matériel) Avant d’exécuter le travail, l’Entrepreneur doit souscrire à une assurance pour garantir sa responsabilité civile d’un million de dollars canadiens. Cette assurance sera sujette aux stipulations suivantes :

1. 1.
   l’Entrepreneur doit soumettre une copie certifiée de sa police d’assurance à la Commission scolaire pour approbation;
2. 2.
   les « parties assurées » doivent inclure l’Entrepreneur, la Commission scolaire et ses agents;
3. 3.
   la police sera rédigée de façon à ce que les parties assurées soient protégées contre toute demande d’indemnités pour blessure corporelle ou pour perte de vie de toute personne (exception : les indemnités compensatrices payables par la Loi sur les accidents du travail et la responsabilité professionnelle de la Commission scolaire et de ses agents) ainsi que pour tout dommage matériel ou toute destruction de propriété occasionnée par les travaux ou qui s’est produite au cours desdits travaux effectués par l’Entrepreneur.

L’assureur ne peut ni résilier, ni modifier ladite police sans en avoir informé la Commission scolaire et l’Entrepreneur au moins 30 jours à l’avance. Une copie certifiée de toute police d’assurance renouvelée ou modifiée doit être annexée au contrat. · Risques de l’Entrepreneur Nonobstant ses assurances (pour responsabilités civiles et forfaitaires), seul l’Entrepreneur sera responsable de l’achèvement des travaux. De plus, il sera responsable de tout dommage à toute propriété privée et publique causé par ses employés. · Licence de la Régie du Bâtiment du Québec L’Entrepreneur devra fournir une copie de sa licence de la Régie du Bâtiment du Québec. Article 7 COLLABORATION DE L’ENTREPRENEUR · Autres Entrepreneurs La Commission scolaire se réserve le droit d’engager d’autres entrepreneurs pour effectuer des travaux sur le même site dont lesdits travaux ne figurent pas au contrat. · Tabac L’Entrepreneur comprend qu’il est interdit de fumer autant dans les bâtiments que sur les terrains de la Commission scolaire et devra s’assurer que ses employés et ses sous-traitants se conforment à cette loi. Article 8 MATÉRIEL ET MAIN-D’OEUVRE À moins d’avis contraire, l’Entrepreneur doit fournir tout le matériel nécessaire, la main-d’oeuvre, l’outillage et l’équipement requis pour l’exécution des travaux et tous les matériaux doivent être neufs. De plus, il devra mettre au rebut tout débris et tout matériel de démolition et sera responsable de tous les services techniques reliés à l’électricité, le tout à ses frais. Article 9 SÉCURITÉ · Site du projet et mesures de sécurité Avant le début des travaux, l’Entrepreneur, en collaboration avec la Commission scolaire et le directeur de l’école, planifiera le travail de façon à ne pas interrompre les activités habituelles de l’école. L’Entrepreneur devra prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour assurer la sécurité des élèves et de la population en général. Article 10 OBLIGATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE La Commission scolaire effectuera des versements à l’Entrepreneur dans les 30 jours de la réception de la facture à condition que le travail ait été complété à l’entière satisfaction de la Commission scolaire ou 30 jours après l’acceptation des travaux. Dix pour cent (10 %) du total pourra être retenu par la Commission scolaire, si jugé nécessaire. Cette retenue sera libérée dans les 60 jours suivant l’émission du paiement final si les travaux sont considérés adéquats. Article 11 GARANTIE Les matériaux et la main-d’oeuvre correspondant à l’exécution de ce projet seront garantis pour un minimum de un an, si applicable (à moins que le manufacturier offre une meilleure garantie). BORDEREAU DE TRANSMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR DESTINATAIRE : Walter N. Coriandoli, Directeur des Ressources Matérielles Commission scolaire New Frontiers Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) EXPÉDITEUR : _________________________________ (Entreprise) _________________________________ (Téléphone) _________________________________ (Télécopieur)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Nous accusons réception de votre document de spécifications concernant le projet « Construction d’une serre » au HAECC situé à Huntingdon. Il est entendu que l’ouverture des soumissions se tiendra le 27 avril 2010 à 14 h aux bureaux de la Commission scolaire New Frontiers située au 214, rue McLeod à Châteauguay, Québec. Nous ferons parvenir notre soumission OUI NON (Encerclez une réponse) Nous visiterons le site le 20 avril 2010 à 11 h OUI NON (Encerclez une réponse) Nom (en lettres moulées) Signature Titre Date BORDEREAU DE SOUMISSION (À retourner S.V.P.) Nous acceptons de fournir toute la main-d’oeuvre, l’outillage, la machinerie, les services et le matériel requis pour exécuter et compléter, à la satisfaction de la Commission scolaire New Frontiers, tout le travail concernant l’exécution de l’appel d’offres spécifié pour le projet « Construction d’une serre » au HAECC situé à Huntingdon. Nous confirmons que le prix indiqué inclut toute taxe et coût de tarifs douaniers, de permis et licences, de frais de transport, de main-d’oeuvre, de matériaux et tout autre coût qui pourrait être encouru afin de compléter le travail. Une copie de notre police d’assurance est incluse de même qu’une copie de notre licence d’Entrepreneur. Nous avons visité le site, pris nos propres mesures, si nécessaire, et examiné minutieusement le travail à accomplir en tenant compte de toute difficulté prévue qui pourrait nuire à l’achèvement du travail. Nous acceptons d’adhérer à toutes les conditions et spécifications stipulées dans la documentation. Nous comprenons que l’échéance de la réception de la présente soumission aux bureaux administratifs de la Commission scolaire New Frontiers située au 214, rue McLeod à Châteauguay, Québec, J6J 2H4, est à 14 h le 27 avril 2010. PROJET : HAECC – 04 – 2010 (Construction d’une serre) Prix : ______________,____ $ + TPS : ______________,____ $ + TVQ : ______________,____ $ TOTAL : ______________,____ $ Nom de l’entreprise Signature Date Nom (en lettres moulées) Titre AUCUNE SOUMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR NI PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTÉE.