PRODUCTION DE LA SECTION 2B DU MANUEL D'ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC 2010 TRAITANT D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (ÉLÉMENTS GRAPHIQUES)

À l’époque, cette norme était fortement recommandée et on prévoyait une éventuelle intégration au Manuel d’évaluation foncière du Québec (MÉFQ). Au cours de la prochaine année, une nouvelle version du MÉFQ sera implantée suite au dépôt d’un avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec. Dans cette version modernisée du Manuel, figurent plusieurs changements ayant des impacts sur la norme actuelle de numérisation des matrices graphiques et des données descriptives en évaluation foncière publiée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Dans le manuel modernisé, la partie 2 traitant des fichiers permanents contiendra toutes les informations géographiques liées à l’évaluation foncière (éléments graphiques) : il s’agit de la section 2B. Cette toute nouvelle section remplacera le Volume 3 du MÉFQ paru dans les années 70. Par le fait même, l’actuelle norme de numérisation des matrices graphiques et des données descriptives en évaluation foncière sera donc éliminée. Le présent appel d’offres recherche des ressources pour produire la section 2B du nouveau MÉFQ.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le prestataire de services, dont l'entreprise compte plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du programme d'accès à l'égalité en emploi. Le programme d'accès à l'égalité en emploi de l'entreprise doit respecter les critères énoncés au point 5 du formulaire « Identification et engagement - Programme d'obligation contractuelle - Égalité en emploi » ou, pour les fournisseurs du Canada, respecter les critères du programme de sa province s'il en est un ou, à défaut, à un programme fédéral d'équité en emploi. Le programme s'applique aussi aux sous-traitants dont l'entreprise compte plus de cent (100) employés et dont le sous-contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) et plus. Le prestataire de services, ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, est assujetti au point 22 de la « Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des offres reçues, même celle offrant le meilleur rapport « qualité/prix ». Mots clés : Géomatique, Évaluation foncière, Système d’information géographique