Fourniture, livraison et installation d'un meuble console d'opération de systèmes de sécurité (96-511)

Les fournisseurs qui auront obtenu un rapport d'évaluation du rendement négatif au cours des deux dernières années ne seront pas autorisés à soumissionner. 1.1 GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.2 GARANTIE D'EXÉCUTION Aucune garantie d'exécution n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.3 REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la Régie désigne la personne suivante pour le représenter : Alain Hétu , acheteur, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) 1.4 RÉUNION D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX La Régie convie les fournisseurs à une réunion d'information / visite des lieux qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des fournisseurs sur tout aspect de l'appel d'offres. Cette réunion se tiendra le mercredi 14 avril 2010 à 10 h 00 . Le point de rencontre se situe à la rotonde du Parc olympique au 4545, avenue Pierre-De Coubertin à Montréal. Une seule visite aura lieu. 1.5 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION Le fournisseur doit faire parvenir sa soumission dûment signée sous pli cacheté au plus tard le mercredi 28 avril 2010 à 15 h 00 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture à : Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles – Bureau 11 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 1.6 AVERTISSEMENT Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la réalisation du contrat. 1.7 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES a) Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l"encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : § l'accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres; § la présentation de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires. Le fournisseur déclare, en conséquence, qu'il n'y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent relativement au prix, aux méthodes, aux facteurs et aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu'à la présentation d'une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l'appel d'offres. b) Le truquage des offres est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s'agit en soi d'une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l'amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l'une de ces peines. La Régie des installations olympiques ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. .