Contrat de service professionnel en santé et sécurité – spécialité : prévention en santé sécurité pour un chantier de construction

Le Pavillon de Recherche Appliquée sur le Cancer sera aménagé dans l’actuel Centre de développement des biotechnologies de Sherbrooke dont l’Université de Sherbrooke s’est portée acquéreur. Il totalisera une superficie brute totale d’environ 11 000 m ² répartie sur 4 niveaux et l’ajout d’environ 500 m ² pour une salle mécanique au niveau 5. Le projet comporte le réaménagement du bâtiment existant et l’agrandissement de l’aile nord-est d’une superficie brute d’environ 3 500 m ² . Le Centre de développement des biotechnologies de Sherbrooke est situé au 3201, rue Jean-Migneault. Les conditions particulières propres au financement de ce projet obligent l'Université à procéder en mode accéléré. En effet, le budget alloué au projet provient du Programme de Subventions des Infrastructures du Savoir. Les règles de ce programme obligent à ce que tous les travaux soient terminés pour le 31 mars 2011 à défaut de quoi l'argent non dépensé sera retiré du projet. Dans le but d'optimiser toutes les étapes du projet et aussi permettre un déroulement plus rapide des travaux, l'Université de Sherbrooke procédera à la réalisation du projet en deux (2) lots de construction. Un premier appel d'offres (lot n o 1), consiste sans s'y limiter, à ériger la structure de béton de l'agrandissement. Le deuxième appel d'offres (lot n o 2) sera composé, sans s'y limiter, de l'enveloppe extérieure du bâtiment de l'agrandissement et du réaménagement de l'existant ainsi que de l'aménagement intérieur de l'agrandissement. Le propriétaire assumera la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux du projet en qualité de maître d'œuvre aux fins de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Pour ce faire, l'Université de Sherbrooke demande des soumissions pour l'assistance en prévention santé-sécurité pour le chantier de construction du Pavillon de recherche appliquée sur le cancer. La firme retenue sera responsable de l'établissement et la mise en œuvre d'un programme-cadre de prévention santé-sécurité et assistera l'Université de Sherbrooke dans la responsabilité de maître d'œuvre aux fins de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. 2. Échéancier Octroi du contrat de services professionnels en santé-sécurité Semaine du 5 avril 2010 Début du chantier du lot n o 1 12 avril 2010 Fin des travaux du lot n o 1 2 août 2010 Début du chantier du lot n o 2 2 août 2010 Fin des travaux 31 mars 2011 Le propriétaire se réserve le droit de modifier ce calendrier à sa seule discrétion. Étant donné l'exigence des programmes d'infrastructure du Savoir quant à la complétion des travaux et les conséquences d'un retard (perte de la subvention en totalité ou en partie), la réalisation des travaux à l'intérieur de l'échéancier ci-dessus est une condition essentielle à la réussite de ce projet et fait partie intégrante du mandat des services professionnelles en santé-sécurité. 3. Étendue des services Assistance au propriétaire en réalisant toutes les tâches qui lui seront confiées par le propriétaire et touchant la santé-sécurité. Ces tâches comprennent sans s'y limiter: · Procéder à l'avis d'ouverture et de fermeture du chantier selon les règlements, de la Commission de la Santé et de la Sécurité au travail; · Préparer et rédiger le programme-cadre de prévention conforme aux exigences des lois et règlements en vigueur; · Fournir un agent de prévention accrédité CSST possédant une carte valide et une attestation permanente de la CSST , et possédant un minimum de huit (8) ans d’expérience en tant qu’agent de prévention sur les chantier de construction , sur une base de huit (8) heures par jour du lundi au vendredi pour la durée du chantier tel qu'établi dans l'échéancier de l'article 2; Compte tenu du mode accéléré du chantier, l'agent peut être appelé à travailler en dehors des heures normales. Il devra assurer une présence continue lorsque le chantier est en cours. · Superviser les comités de chantier; · Effectuer toutes les tâches du maître d'œuvre décrites à l'article 1.7 Santé et sécurité au chantier des conditions générales particulières au projet section 01 01 00 des documents contractuels du marché conclus avec l'entrepreneur général. (Disponible à la fin du présent devis d’exécution) · Négocier au besoin les ordonnances de la CSST; · Surveiller sur le chantier, l'application quotidienne du Guide de l'entrepreneur disponible à l’annexe 0.01.09A pour les travaux de construction de l'Université de Sherbrooke; · Coordonner et donner les autorisations de travail exigées dans le Guide de l'entrepreneur disponible à l’annexe 0.01.09A pour les travaux de construction de l'Université de Sherbrooke. · Émettre les permis de travail à chaud exigés dans le Guide de l'entrepreneur pour les travaux de construction de l'Université de Sherbrooke disponible à l’annexe 0.01.09A.