ENTRETIEN MÉNAGER PAVILLON 2525 FERNAND-LAFONTAINE

Le présent CONTRAT débute le 1 er mai 2010 pour se terminer le 30 juin 2011 (14 mois) avec une possibilité de reconduction pour une période à déterminer maximale de 12 mois, aux mêmes conditions. Dans toutes les éventualités, le CONTRAT se termine au plus tard le 30 juin 2012. La Commission scolaire avisera l’ENTREPRENEUR de la reconduction ou non du contrat. Une visite obligatoire des lieux est organisée le mercredi 31 mars 2010 à compter de 11 heures . La COMMISSION SCOLAIRE accordera un CONTRAT à un ENTREPRENEUR, soit au plus bas soumissionnaire conforme. Dans le cas d'une égalité des prix soumissionnés et après vérification de la conformité des soumissions, le CONTRAT est adjugé par tirage au sort. Le cahier des charges incluant les documents contractuels et autres renseignements peuvent être obtenus sur le site www.seao.ca (système électronique d'appel d'offres - se@o). Seules seront considérées aux fins d'octroi de CONTRAT, les soumissions des ENTREPRENEURS ayant un établissement au Canada (assujettis à l'ACI – Accord sur le commerce intérieur et à l'AQO- Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ). Les formulaires de soumissions en deux (2) copies dans une enveloppes opaque, cachetée et identifiée «Soumission - Entretien ménager» seront reçues à la réception du Service des ressources matérielles, deuxième étage du Centre administratif de la Commission scolaire Marie-Victorin au 13 rue Saint-Laurent Est à Longueuil, jusqu’à 15 heures, heure en vigueur localement, le 7 e jour du mois d'avril 2010 pour être ouvertes publiquement à la salle des Fougères au deuxième étage du même édifice. Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission, qui doit correspondre à dix pour cent (10%) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé , d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). Lorsque la garantie de soumission est sous forme de cautionnement, celle-ci doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par l’émetteur du cautionnement stipulant qu’un cautionnement d’exécution sera accordé au soumissionnaire retenu. Lorsque des garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50%) du prix du contrat. Lorsque la garantie est sous forme de chèque visé ou d'une traite, la garantie de soumission doit être émise en faveur de la COMMISSION SCOLAIRE. Cette garantie de soumission peut être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution, le montant correspond à cinquante pour cent (50%) du prix du contrat. La soumission doit être valide pour une période de soixante (60) jours de la date d'ouverture des soumissions. La COMMISSION SCOLAIRE se réserve le droit de rejeter l'une, quelconque ou toutes les soumissions reçues et ce, sans aucune obligation de quelque nature que ce soit envers l’ENTREPRENEUR. En cas de fermeture de la COMMISSION SCOLAIRE, annoncée officiellement sur les ondes radiophoniques, la date de réception et d’ouverture des soumissions sera reportée au prochain jour ouvrable à l'heure et à l'endroit prévu initialement. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec madame Marcelle Cholette, responsable du dossier, au (numéro sur l'avis officiel), poste 2220. Dany Harton, B.Sc.Arch. Directeur Note : Il est de la responsabilité de l’ENTREPRENEUR de s'assurer que son offre de service parvienne à la « réception » du Service des ressources matérielles, au deuxième étage du Centre administratif de la Commission scolaire Marie-Victorin au 13 rue Saint-Laurent Est à Longueuil.