Travaux liés à l'entretien, à l'évolution et au développement des systèmes aux assurés

Projet : Travaux liés à l’entretien, à l’évolution et au développement des systèmes aux assurés La Régie est à la recherche d’un prestataire de services en mesure d’offrir des services professionnels en matière de développement, d’entretien et d’évolution de systèmes pour soutenir le mandat du Service des systèmes aux assurés. Le prestataire de services, au moment de déposer son offre, doit être titulaire d’un certificat d’enregistrement conforme à la norme ISO 9001:2000 dans le domaine de l’entretien et de la réalisation de systèmes d’information. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Le prestataire de services doit soumettre un prix forfaitaire et un taux journalier par profil et niveau d’expertise pour la réalisation du projet. Le prix forfaitaire et les taux soumis incluent le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacements, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables; ? Accord sur le commerce intérieur ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ; ? Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. La date du lancement d’appel d’offres est le 18 mars 2010. Aucune réunion d’information à l’intention des prestataires de services ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 29 mars 2010 à l’attention de Paul-André Fleury au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera aussi communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 30 mars 2010. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. Seules les soumissions présentées sur le formulaire de la Régie «Offre de prix» ou une reproduction de celui-ci et reçus au plus tard à onze (11) heures, le 12 avril 2010, à la Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (Poste de contrôle), 1125 Grande Allée ouest, (Hall d’entrée – R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7, seront prises en considération. Afin de respecter une exigence de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration, le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce prestataire de services ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrée par l’Office de la langue française :

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  une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois pour les entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois pour les entreprises inscrites à l’Office après le 1 er octobre 2002;
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  une attestation d’application à un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services concerné doit fournir dans sa soumission le document requis faisant foi du respect de cette exigence. Aucun contrat ne peut, non plus, être conclu avec un prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou consulter le site Internet de l’Office à l’adresse suivante : http://www.oqlf.gouv.qc.ca sous la rubrique «Administration publique». La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Mots clés : entretien, développement SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles