Rénovation et agrandissement du bâtiment du poste de contrôle routier situé sur la route 169, en direction Sud, à Chambord

APPEL D'OFFRES

P15631 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions auprès d’entrepreneurs détenant une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « entrepreneur général » et dans la sous-catégorie no 1.3 « entrepreneur en bâtiments de tout genre » pour la rénovation et l’agrandissement du bâtiment du poste de contrôle routier situé sur la route 169, en direction sud, à Chambord.

ENVERGURE DU MANDAT

400 000 $ à 600 000 $ La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les entrepreneurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimum et maximum.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

La Société tiendra une réunion d’information pour fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et pour répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à 13 h 30 , mercredi le 24 mars 2010 à l’adresse suivante : Service du contrôle routier Saguenay – Lac-Saint-Jean 1221, boul. Marcotte Roberval (Québec)

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour le dépôt des soumissions, au montant forfaitaire de :

1. a)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous forme d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société de l'assurance automobile du Québec, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission fourni en annexe au document d’appel d’offres.
2. b)
   d’un montant équivalent à cinq pour cent (5 %) du montant total de la soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : - chèque visé; - mandat; - traite; - lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe au document d’appel d’offres, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit pou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec - une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada dont l’échéance ne dépasse pas cinq ans.

La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire en échange de la garantie d'exécution ainsi que de la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d'exécution :

1. a)
   d’un montant équivalant à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution fourni en annexe au document d’appel d’offres.
2. b)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : - chèque visé; - mandat; - traite; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec - une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada dont l’échéance ne dépasse pas cinq ans.

Pour tout contrat de 100 000 $ et plus, seuls les cautionnements sont acceptés. Garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services :

1. a)
   d’un montant équivalant à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services fourni en annexe au document d’appel d’offres.
2. b)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : - chèque visé; - mandat; - traite; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec - une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada dont l’échéance ne dépasse pas cinq ans.

Pour tout contrat de 100 000 $ et plus, seuls les cautionnements sont acceptés. Admissibilité Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie 1.3 « entrepreneur en bâtiments de tout genre ».

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du mardi 16 mars 2010 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Hélène Maheux Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Jeudi 8 avril 2010 avant 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Monique Albert Chef du Service de l'approvisionnement