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Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 4 mai 2010 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
1er mars 2010
Délai d'adjudication
320 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (4 mai 2010) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (20 mars 2011) : 320 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Méthode
1
Délai pour soumissionner
64 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (1er mars 2010) et la clôture (4 mai 2010), arrondis au jour : 64 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132010-5678
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5678 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Brome .

Lire la suite — 1 796 caractèresRéduire

Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2648 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sutton comprise d’une part entre le chemin Jordan et la ville de Lac-Brome et d’autre part entre la ville de Dunham et le développement de villégiature de la station de ski du Mont-Sutton . Mandat 2724 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sutton située à l’est de la partie urbanisée de Sutton entre la station de ski du Mont-Sutton et la ville de Lac-Brome. Mandat 2723 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sutton comprise entre le chemin Jordan, la station de ski du Mont-Sutton et les États-Unis. - Rénovation cadastrale du village d’Abercorn. Les travaux devront débuter le ou vers le 13 août 2010. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 4 mai 2010 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Michel Ouellet Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction de la rénovation cadastrale 5700, 4 e Avenue Ouest, F-308 (Archives cadastrales) Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 4 mai 2010 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
Consortium ad hoc formé du Consortium Bonneau, Guillemette et associés s.e.n.c., du Groupe BGJLR Inc. et de Migué Arpenteur-géomètre Inc.montant retenu1 645 000 $déclaréConforme

1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1

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Le prix à battre

la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
151214Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 14 232 $ — +0,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.20118 septembre 20211 659 232 $déclaré

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Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 811516
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-377847
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132010-5678, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-377847
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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