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Aménagement pour accessibilité à mobilité réduite

Source : SEAO

Commission scolaire des Draveurs · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
26 février 2010
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 0910-191213
UNSPSC
42211600Appuis de salle de bains et aides à la toilette pour personne handicapée
Catégorie SEAO
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Projet : Aménagement pour accessibilité à mobilité réduite École de Touraine (édifice George-Étienne-Cartier) # 0910-191213 / projet : PLA-25409ACCE La Commission scolaire des Draveurs, propriétaire, demande des soumissions pour l’aménagement d’une salle de toilette pour accessibilité à mobilité réduite à l’école de Touraine (édifice George-Étienne-Cartier), située au 30, rue de Savoie, Gatineau, Québec, J8T 1K8.

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Les documents de soumission ainsi que les renseignements nécessaires à la préparation des offres pourront être obtenus à compter du 8 février 2010 au Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010), situé au 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec, J8P 1K3. Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Les soumissions déposées dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire des Draveurs située au 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec, au Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010) jusqu'à 14 h, heure en vigueur localement, le lundi 22e jour du mois de février 2010 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les travaux pourront débuter le 27 février 2010 et devront être terminés au plus tard le 19 mars 2010. Les travaux devront être fait le soir ou la fin de semaine, à l’exception de la semaine du 1er au 5 mars où les travaux pourront se faire le jour. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la Commission scolaire des Draveurs, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 460), valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement émis par l’une des institutions ci-haut autorisées, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du contrat. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire des Draveurs ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes. Elle se réserve également le droit d’accepter toute soumission en tout ou en partie. La Commission scolaire ne s’engage à encourir aucuns frais, ni aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. La directrice, Chantal Patrice Service des ressources matérielles

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Citation
Lauréo, « Aménagement pour accessibilité à mobilité réduite », Commission scolaire des Draveurs, avis nº 0910-191213, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-377357
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