Services de Support et de maintenance du matériel et du logiciel «SUN»

2. DURÉE DU CONTRAT

Le contrat débutera le 1 er avril 2010 et se terminera le 31 mars 2011. Il pourra être reconduit annuellement pour une période maximale de deux (2) années supplémentaires, à la seule discrétion du Curateur public. Le Curateur public informera le Prestataire de services de son intention de reconduire le contrat soixante (60) jours avant le début de la période de reconduction. 3. Qualifications a) La soumission doit être présentée par un Prestataire de services ayant un établissement au Québec, dans une autre province ou territoire du Canada (sauf le Nunavut) ou dans l’État de New York conformément aux accords de libéralisation des marchés publics applicables; b) Le Prestataire de services doit présenter un document, en français, de la compagnie Sun Microsystems confirmant qu'il est un revendeur autorisé pour cette dernière. 4. Documents de soumission (consultation) Les documents de soumission peuvent être consultés sans frais à compter du 26 février 2010, en se présentant à l’adresse inscrite ci-dessous, tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) 5. DocumentS de soumission (achat) Les documents de soumission sont disponibles par l’intermédiaire du babillard électronique sé@o : Téléphone : 1-866-669-SEAO Rég. Montréal : (numéro sur l'avis officiel) Site Web : www.seao.ca 6. Clôture des soumissions Les soumissionnaires doivent faire parvenir leur offre avant 11h00, heure local, le 16 mars 2010 , au Bureau des soumissions du Curateur public du Québec, à l’adresse indiquée ci-dessous Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 L’ouverture des offres aura lieu à la date et à l’heure précitées, à la cafétéria des employés au 7 e étage.. 7. Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, est assujetti au point 22 de la Politique et il doit, avant l’adjudication du contrat, fournir :

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  soit une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois;
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  soit une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  soit un certificat de francisation conforme. 8. Programme égalité dans l’emploi Tout soumissionnaire qui présente une offre :
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  doit compléter les sections 1, 2 et lorsque requis, la section 3 du formulaire « Identification et engagement – Programme d’obligation contractuelle – Égalité dans l’emploi ») (voir Annexe 4 du Cahier des charges) et le retourner avec son offre;
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  si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit compléter la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il détienne déjà une « Attestation d’engagement ».

Tout soumissionnaire ayant plus de cent (100) employés doit, pour se voir adjuger un contrat de cent mille dollars (100 000 $) ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité dans l’emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne ou, pour les fournisseurs n’ayant pas un établissement au Québec, s’engager à mettre en place le programme d’accès à l’égalité dans l’emploi de sa province s’il en est un ou à défaut, à un programme fédéral d’équité en emploi. Cette obligation s’applique également pour tout sous-contrat d’un montant de cent mille dollars (100 000 $) et plus s’adressant à un fournisseur ayant plus de cent (100) employés. 9. REMARque Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public. Le Curateur public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Diane Lavallée La curatrice publique