Mon Dossier (Phase 2) - Architecture et réalisation

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Ministère du Revenu du Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 18 mars 2010, à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de M. Louis Genest. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001 : 2000.

LIMITATION

Le prestataire de services retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres ne pourra pas participer à l’appel d’offres qui portera sur « Mon dossier (Phase 2) – Soutien à la gestion et expertise, ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ce contrat.

LE MINISTRE NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS

REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. La sous-ministre, Francine Martel-Vaillancourt