Analyse, modifications et rédaction de divers documents relatifs à la régie interne de la Commission des normes du travail
Source : SEAOCommission des normes du travail · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 février 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SAP-2010-08
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat pour la rédaction d'un projet de règlement, d'un projet de mémoire et d'une note ministérielle au Conseil des ministres concernant le Règlement intérieur de la Commission des normes du travail.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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