Contrat d’entretien préventif des appareils de chauffage

Les plans, cahier des charges, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau du propriétaire ou obtenus au même endroit, à compter du 23 février 2010, contre de l’argent comptant ou chèque visé fait au nom du propriétaire «Commission scolaire des Affluents», au montant de cinquante dollars (50 $) toutes taxes incluses, non remboursable. Il est demandé de téléphoner avant de se présenter pour l’obtention des documents. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et préadressées, seront reçues à la Division approvisionnement du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 80, rue Jean-Baptiste-Meilleur, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 11 mars 2010. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée avant l’octroi du contrat, par une garantie d’exécution correspondant à 20% du montant total du contrat octroyé pour la première année du contrat, excluant les taxes. Cette garantie devra être renouvelée pour chacune des années du contrat, le cas échéant. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’AQO et à l’annexe 502.4 de l’ACI) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 23 e jour de février 2010. Jacques Dufour Secrétaire général et directeur des communications