Géoréférence des données d'évaluation foncière de l'exercice financier 2010
Source : SEAOMinistère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire · Méthode non publiée · fermé le 10 mars 2010 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 février 2010
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 février 2010) et la clôture (10 mars 2010), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº MAMROT-56
- UNSPSC
- 81153000Géomatique
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS D’APPEL D’OFFRES MAMROT - 56 Appel d’offres pour obtenir les services de ressources en géomatique afin de géoréférencer les données d’évaluation foncière de l’exercice FINANCIER 2010 La Direction du Bureau municipal, de la géomatique et de la statistique (DBMGS) a le mandat de concevoir, de réaliser et d’exploiter une banque de données géomatiques pour tout le territoire municipalisé du Québec. Les clients de cette base de données proviennent de plusieurs directions du Ministère, des ministères et organismes impliqués dans la révision des documents d’aménagement, de même que du réseau municipal. Parmi les produits fondamentaux constituant cette base de données, on retrouve certaines données d’évaluation foncière géoréférencées. Dans le cadre de l’approche de coopération en réseau pour l’information géographique (ACRIGéo), le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) rendra disponible certaines données d’évaluation foncière géoréférencées et dénominalisées couvrant les territoires des organisations municipales. Le Ministère doit donc procéder à la spatialisation du rôle d’évaluation foncière. Ces mêmes données sont aussi utiles en soutien à l’aménagement du territoire. Le présent appel d’offres recherche des ressources pour appuyer l’équipe de production de données du MAMROT au cours de la période de production des données liées à l’exercice financier 2010.
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec. Le prestataire de services, ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, est assujetti au point 22 de la « Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des offres reçues, même celle offrant le meilleur rapport « qualité/prix ». Mots clés : Géomatique, production de données Le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81153000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8115), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026