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Enregistrement des droits miniers au registre du domaine de l’état (RDE) et amélioration des mécanismes d’échanges avec les systèmes émetteurs

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 9 mars 2010 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
18 février 2010
Méthode
1
Délai pour soumissionner
19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (18 février 2010) et la clôture (9 mars 2010), arrondis au jour : 19 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 600113566
UNSPSC
81110000Services informatiques
Catégorie SEAO
S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), par l’entremise de sa Direction générale adjointe des technologies de l’information (DGATI) est à la recherche d’un prestataire de services pour effectuer des travaux de développement et d’implantation de nouvelles fonctionnalités informatiques afin de permettre : d’une part, l’enregistrement des droits miniers au Registre du domaine de l’état (RDE) à partir du système d’Octroi des droits miniers (ODM), et d’autre part, l’amélioration et l’adaptation des mécanismes d’échanges de fichiers entre les systèmes émetteurs et le RDE. L’intervention du prestataire de services est requise pour son expertise en développement avec les outils Oracle, les outils Biztalk et la plate-forme PointNet. Elle est requise également pour la réalisation des unités de traitements visées par le mandat et pour dispenser un soutien à l’équipe interne. Le mandat de nature forfaitaire débutera à la signature du contrat pour une période d’environ 12 mois, soit : Du 15 mars 2010 au 31 décembre 2010 pour la mise en œuvre des composantes visées : 9 mois Du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 pour la période de garantie : 3 mois. Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le Ministre ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin, p.i. Directeur général de l’Administration et des services partagés

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-373762
Citation
Lauréo, « Enregistrement des droits miniers au registre du domaine de l’état (RDE) et amélioration des mécanismes d’échanges avec les systèmes émetteurs », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 600113566, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-373762
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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