Fourniture de services d’architecture pour le Projet des Résidences étudiantes phase IV

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Aucun accord intergouvernemental n’est applicable.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’Appel d’offres seront disponibles à compter du 2 février 2010 dès 10h00 et pourront être obtenus en formulant une demande à cet effet par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées à l’attention de Mme Sylvie Sylvestre, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel : (courriel sur l'avis officiel) .

VISITE DES LIEUX

Une séance d’information ainsi qu’une visite des lieux obligatoires sont prévues le mardi 9 février 2010 à 10h00. Les Soumissionnaires devront se présenter dans le hall d’entrée du Pavillon A de l’École de technologie supérieure situé au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le vendredi 26 février 2010 à 11 h (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté ainsi que se trouver à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 1K3 Local B-1300 À l’attention de : Monsieur Joël Lebofsky Agent d’approvisionnement Une Soumission par télécopieur n’est pas acceptable. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionné. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable .

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement au Service des approvisionnements, local B-1330, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions décrites le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission : • Le Soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; • Le Soumissionnaire doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; • Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions, le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une Soumission ou à un Contrat; • Le Soumissionnaire doit avoir assisté à la visite des lieux et à la séance d’information qui se tiendront le mardi 9 février 2010 à compter de 10h00; • Le Soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’Appels d’offres; • Le Soumissionnaire aura réquisitionné les documents à son nom. CONDITIONS DE CONFORMITÉ D’UNE SOUMISSION – REJET D’UNE SOUMISSION Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : • Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; • Les Soumissions qui ne satisfont pas aux exigences et conditions du présent document; • L’absence d’un document; • L’absence à la visite et à la séance d’information; • L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée; • Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; • Une Soumission conditionnelle ou restrictive; • Le formulaire de déclarations et d’engagements n’est pas rempli et signé; • Le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Toute omission ou erreur autre que celles visées à la présente section «Conditions de conformité d’une Soumission – Rejet de Soumission» en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent Appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement. Patrice Catoir, ing. Directeur du développement des affaires immobilières