Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 16 mars 2010 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 janvier 2010
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 57 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 janvier 2010) et la clôture (16 mars 2010), arrondis au jour : 57 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132010-5701
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5701 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Shawinigan .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2256 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc située au nord-ouest des rangs 2 à 7 du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu. - Rénovation cadastrale de la partie de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac comprise dans le parc national de la Mauricie. Mandat 2776 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Sainte-Thècle, comprise dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Thècle. Mandat 2777 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Trois-Rives comprise dans la circonscription foncière de Shawinigan. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Sainte-Thècle comprise dans le canton Lejeune. - Rénovation cadastrale de la partie du territoire non organisé de Lac-Normand comprise dans la circonscription foncière de Shawinigan. - Rénovation cadastrale de la partie de la paroisse de Lac-aux-Sables comprise dans la circonscription foncière de Shawinigan. - Rénovation cadastrale de la partie de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac correspondant aux secteurs du lac Veilleux et du lac Fontaine. - Rénovation cadastrale de la partie du village de Grandes-Piles correspondant aux secteurs du lac Fontaine et du lac Archange. Les travaux devront débuter le ou vers le 29 juin 2010. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 16 mars 2010 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Simon Ouellet Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction du développement stratégique 5700, 4 e Avenue Ouest, F-308 (Archives cadastrales) Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 16 mars 2010 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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