Contrat à exécution sur demande pour des travaux de mécanique industrielle sur des équipements de ventilation, pompes et compresseurs

Projet : Contrat de travaux de construction à exécution sur demande pour des travaux de mécanique industrielle sur des équipements de ventilation, pompes et compresseurs L’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec. L’entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) dans la sous-catégorie 15.8 « Ventilation ». L’entrepreneur doit participer à la visite obligatoire des lieux pour que sa soumission soit acceptée par la Régie. L’entrepreneur retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux besoins énoncés aux documents d’appel d’offres. Le contrat de travaux de construction à exécution sur demande à signer ne pourra excéder la somme de quatre-vingt-dix mille dollars (90 000 $) et prendra effet à compter du 15 février 2010 pour se terminer le 14 février 2013. Tout entrepreneur qui, au cours des deux (2) dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Régie d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions, est inadmissible. Au cours des cinq (5) années précédant la date d’ouverture des offres, ni l’entrepreneur ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R.Q., 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. Il est à noter que pour le présent contrat, la Régie ne garantie aucun minimum d’heures de travail pour l’entrepreneur, ni une quantité minimale de matériel utilisée. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un entrepreneur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout entrepreneur visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. L’entrepreneur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 26 janvier 2010 à l’attention de Audrey Walker au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les entrepreneurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 27 janvier 2010. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Audrey Walker Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ) 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – RC) Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 5 février 2010. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. MOT CLÉ Ventilation SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles