Contrat de travaux de construction à exécution sur demande pour l'entretien et la réparation des systèmes de climatisation Liebert et Trane

Projet : Contrat de travaux de construction à exécution sur demande pour l’entretien et la réparation des systèmes de climatisation Liebert et Trane Le présent contrat de travaux de construction à exécution sur demande consiste à effectuer, mensuellement, divers travaux d’entretien, de réparation, de modification et de remplacement sur les unités de climatisation de la salle informatique et de la salle ASSC (9 unités Liebert), de la salle du monitoring au 7 e étage (unité Trane) ainsi que l’entretien de deux (2) tours d’eau et de deux (2) refroidisseurs de liquide au toit. L’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec. L’entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) dans les sous-catégories 15.8 « Ventilation » et 15.10 « Réfrigération ». L’entrepreneur doit détenir une certification émise par Liebert Canada pour la région de Québec spécifiant que l’entreprise est accréditée pour la mise en marche, l’entretien, la réparation et la garantie des unités de climatisation Liebert. L’entrepreneur retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux besoins énoncés aux documents d’appel d’offres. Tout entrepreneur qui, au cours des deux (2) dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Régie d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions, est inadmissible. Le contrat de travaux de construction à exécution sur demande à signer ne pourra excéder la somme de soixante-quinze mille dollars (75 000 $) et prendra effet à compter du 15 février 2010 pour se terminer le 14 février 2013. Il est à noter que pour le présent contrat, la Régie ne garantie aucun minimum d’heures de travail pour l’entrepreneur, ni une quantité minimale de matériel utilisée. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration , un entrepreneur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout entrepreneur visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. L’entrepreneur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 25 janvier 2010 à l’attention de Audrey Walker au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les entrepreneurs ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 26 janvier 2010. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Audrey Walker Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ) 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – RC) Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 14 heures le 4 février 2010. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

MOTS CLÉS

Installation, entretien ou réparation de systèmes de climatisation, réfrigération SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles