Membre du comité d'analyse pour le dossier tri sécuritaire
Source : SEAOSûreté du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 janvier 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2400-06
- UNSPSC
- 80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Siéger à titre de membre du comité d'analyse pour le dossier tri sécuritaire : - Analyser les dossiers de promotion des policiers qui présentente un volet disciplinaire, déontologique ou sécuritaire; -Formuler des recommandations au DG de la Sûreté à partir de la jurisprudence établie; - Préparer les rapports synthèses qui se rapportent aux dossiers de promotion; - Préparer un document encadrant le processus ; - Agir à titre de conseiller expert dans divers dossiers.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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