ACHAT D'UN ORGUE POSITIF 2010

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat d’achat, les soumissions présentées par des entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, ou selon un accord Québec-Nouveau-Brunswick. Au cours des cinq (5) années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le fournisseur ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. Les entreprises intéressées à présenter une soumission pourront se procurer une copie complète des documents d’appel d’offres à compter du 11 janvier 2010, auprès du Service de l’approvisionnement au local 12-147 pavillon 2, par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Toute soumission devra être rédigée sur le formulaire officiel de soumission fourni par le Cégep et sera valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Le Cégep ne s’engage à accepter aucune des soumissions présentées et n’encourt aucune obligation ou frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. En cas de disparité entre les exigences du présent appel d’offres et la loi sur les contrats des organismes publics incluant le règlement sur les contrats d’approvisionnement, la loi et le règlement auront préséance. Les soumissions devront parvenir aux coordonnées ci-après indiquées au plus tard le jeudi 11 mars 2010, à 11h15 , date et heure de l’ouverture publique. Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des soumissions. Cégep de Sherbrooke Service de l’approvisionnement Pavillon 2, local 12-147 475, rue du Cégep Sherbrooke (Québec) J1E 4K1